Republier
RCA Justice

Cour spéciale en RCA: le procureur Muntazini prêt à enclencher ses travaux

Toussaint Muntazini Mukimapa (à droite), procureur de la Cour pénale spéciale de RCA, le 30 juin 2017 à l'Assemblée nationale de Bangui.
© SABER JENDOUBI / AFP

La Cour pénale spéciale commencera ses enquêtes avant la fin du mois, espère Toussaint Muntazini Mukimapa, le procureur spécial de la CPS. Il ne reste plus que quelques mobiliers à installer, mais également le lancement officiel, qui doit être signé par le chef de l’Etat.

Le dernier obstacle à l’effectivité de la CPS a été levé le 29 mai dernier, lorsque les députés centrafricains ont voté le règlement de procédures de preuves, après plus de trois ans de mise en place de la CPS à la suite du forum de Bangui.

Toussaint Muntazini Mukimapa se veut donc optimiste : « Nous allons commencer nos enquêtes bientôt. La première difficulté était d’ordre logistique, nous n’avions pas encore de bâtiment. D’ici la fin de ce mois, nous allons occuper un bâtiment provisoire, le commissariat central qui a été réhabilité à cette fin. Nous attendons maintenant la promulgation du chef de l’Etat pour son entrée en vigueur. »

En raison du grand nombre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en RCA depuis 2003, le procureur spécial va également devoir faire des choix dans la poursuite de ses enquêtes. « La CPS ne pourra pas enquêter sur tous les faits. Si la CPS n’est pas en mesure d’enquêter sur tous les faits de sa compétence, la juridiction ordinaire reste compétente, puisque la loi ne les a pas totalement dessaisis. »

A la CPS, la priorité est donc de commencer le travail de terrain sur un territoire toujours occupé à 80% par les groupes armés. Mais des solutions alternatives existent. « Nous n’allons pas prendre des risques inconsidérés pour les enquêteurs. Lorsque les balles crépitent, on n’enquête pas. Mais il y a plusieurs façons de documenter les faits. Il y a des preuves qui peuvent être obtenues par satellite, par témoignage… Donc il y a moyen de mener des enquêtes », promet le magistrat.

Après l’acquittement de Jean-Pierre Bemba par la Cour pénale internationale, cette juridiction hybride va avoir la lourde tâche de redonner aux Centrafricains confiance en leur justice.

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.