Coup d’Etat de 2015 au Burkina Faso: «meurtre» ou «crime contre l’humanité»?

Le palais de justice de Ouagadougou (photo d'illustration).
© REUTERS/Bonaventure

L’interrogatoire des accusés du coup d'Etat du 16 septembre 2015 se poursuit au Burkina Faso. La résistance des populations au coup d'Etat perpétré contre le gouvernement de la transition par l'ex-garde présidentielle de Blaise Compaoré avait fait 14 morts et plusieurs blessés. Mais le procureur militaire est dans l’impossibilité de prouver à l’audience qui est exactement le responsable des tueries. Alors il demande au tribunal de requalifier la charge de meurtre en « crime contre l'humanité », ce qui pourrait permettre la condamnation de certains accusés pour les morts de 2015. Les avocats des accusés estiment au contraire qu'en l'absence de preuves matérielles contre leurs clients, l'accusation de « meurtre » doit être tout simplement abandonnée.

Face au tribunal, le sergent-chef Mohamed Zerbo affirme n’avoir « tué personne, ni donné de coups à quiconque ». Visiblement embarrassé par les déclarations de l'ex-commando de l'ancienne garde présidentielle, le parquet militaire suggère au tribunal de transformer la charge de « meurtre » en celle de « crime contre l'humanité ».

Les avocats des parties civiles soutiennent cette proposition. Ainsi, pour Maître Sayouba Neya, « C’est une procédure, les juges sont saisis de faits. La qualification que ces faits peuvent recevoir peut évoluer à tout moment ». Il souligne que « les faits sont constants. Des gens sont morts, des gens ont été blessés et ça [ce] n’est pas discuté ».

Pour les avocats de la défense, le parquet militaire ne dispose pas de preuves matérielles contre leurs clients, même s'il y a eu des morts au cours des manifestations contre le coup d'Etat. Maître Idrissa Badini, avocat du sergent-chef Mohamed Zerbo rappelle que  « c’est à l’accusation d’apporter les preuves contre les accusés » Or, « la preuve n’a pas été faite qu’il y a une corrélation directe entre les infractions et, notamment, les faits qu’on reproche à mon client ».

Le président du tribunal Seydou Ouedraogo a indiqué que la question du changement de l'infraction de « meurtre » en « crime contre l'humanité » sera discutée à la fin des débats si cela est nécessaire.

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