Procès Khalifa Sall: la justice sénégalaise réagit à la décision de la Cédéao

La prison de Rebeuss où est emprisonné le maire de Dakar Khalifa Sall.
© G. thibault/RFI

Au Sénégal, la présidence sénégalaise a réagi, après le verdict de la Cour de Justice de la Cédéao, le vendredi 29 juin, dans l'affaire Khalifa Sall. Le maire de Dakar, en prison depuis mars 2017, a été condamné en première instance à cinq ans de prison pour escroquerie de deniers publics. Ses avocats avaient saisi l'instance ouest-africaine, en décembre 2017, estimant que ses droits n'avaient pas été respectés durant la procédure. Ismaila Madior Fall, ministre sénégalais de la Justice, estime que la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a surtout « une vocation pédagogique ».

La Cour de Justice de la Cédéao a reconnu la violation des droits du maire de Dakar durant la procédure. Plusieurs droits auxquels pouvait prétendre Khalifa Sall n'ont effectivement pas été respectés et le procès n'a pas été équitable. La Cour de justice de la Cédéao considère aussi qu'à une certaine période, la détention de Khalifa Sall a été arbitraire. En conséquence, pour la Cédéao, la responsabilité des autorités judiciaires et policières du Sénégal est engagée et l'Etat est donc condamné à verser 35 millions de francs CFA à Khalifa Sall et à quatre autres personnes de la mairie qui ont été jugées avec lui. La Cour a surtout « une vocation pédagogique », estime le ministre sénégalais de la Justice qui ne souhaite pas, pour l'instant, s'appesantir sur la condamnation financière.

« Nous accueillons, avec respect, cette décision qui est rendue par la Cour de justice de la Cédéao. Que dit la Cour ? La Cour ne dit pas que la détention est arbitraire. La Cour considère la détention arbitraire pendant une certaine période. Donc, ce n’est pas une Cour qui tranche des questions de fond. Sa fonction est plus une fonction pédagogique. La Cour a répondu sur les questions de procédure en estimant, et c’est sur son avis, que les droits relatifs à la procédure n’ont pas été respectés. En revanche, la Cour les a déboutés sur la demande qui consiste à demander qu’on libère Khalifa Sall et qu’on ordonne la fin des poursuites », a déclaré Ismaila Madior Fall.

Sur la décision de la Cour de Justice de la Cédéao qui a condamné l’Etat sénégalais à verser la somme de 35 millions de francs CFA à titre de réparation et sur le fait de savoir si le Sénégal va s’exécuter, le ministre de la Justice a d’abord signalé qu’il va falloir « voir comment apprécier cette condamnation qui est une condamnation au civil » avant d’ajouter que dès lors que le gouvernement du Sénégal aura l’intégralité de la décision, ce dernier « appréciera dans quelle mesure cette décision sera exécutée ».

« Un signal très fort de la Cour »

Pour le député de l’opposition, Mamadou Diop Decroix, vice-président du groupe parlementaire Liberté et démocratie, cette décision de la Cédéao montre que la justice sénégalaise « doit se ressaisir ».

« J’ai honte pour mon pays parce que la Cour de Justice a dit exactement ce qu’il fallait dire. Rien n’a été respecté dans cette affaire de Khalifa Sall, ni la présomption d’innocence, ni la mise à disposition de son conseil. C’est un signal très fort de la Cour de Justice de la Cédéao qui montre que la justice sénégalaise doit se ressaisir, doit dire le droit, tout simplement. Khalifa est un député. On l’a arrêté. On l’a mis en prison. Même la levée de son immunité n’a pas respecté la loi organique qu’est le règlement intérieur de l’Assemblée nationale », a déclaré Mamadou Diop Decroix, député de l’opposition.

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