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Madagascar

Madagascar: l'Observatoire de la vie publique met en garde la HCC

La Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, une institution dont le rôle défini par la Constitution est encore «incompris voire inconnu» du grand public, d'après le Sefafi.
© Sarah Tétaud/RFI

A Madagascar, les décisions rendues par la Haute Cour constitutionnelle au sujet des lois électorales en mai dernier ont fait débat. La raison : la HCC aurait outrepassé son champ de compétences. C'est ce constat-là qui a incité le Sefafi, l'Observatoire de la vie publique, à tirer la sonnette d'alarme dans son communiqué mensuel. A la veille d'élections importantes pour le pays, ce collectif sérieux et influent a souhaité interpeller l'opinion sur ces dérives. D'autant que la plus haute institution juridique du pays risque prochainement de jouer un rôle majeur : c'est elle qui aura la charge de statuer sur les éventuels contentieux électoraux.

La HCC s'ingèrerait-elle de plus en plus dans le processus d'élaboration des lois, sous couvert de vérification de conformité avec la Constitution ? C'est en tout cas la question que soulève le Sefafi.

« Lors du vote du code électoral, il y a eu plusieurs dispositions qui ont été considérées comme non conformes à la Constitution. Et la Haute Cour a donné les indications pour remplacer carrément les dispositions jugées inconstitutionnelles ! Donc la Haute Cour a légiféré à la place du Parlement. Cela, au-delà de ses compétences attribuées par la Constitution », explique Annie Rakotoniana, porte-parole de l'Observatoire de la vie publique.

Le 25 mai dernier, en réponse à la requête de déchéance du président de la République, la HCC a imposé la dissolution du gouvernement. Une décision hors du cadre prévu par la Constitution mais que son président Jean-Eric Rakotoarisoa défend au motif d'avoir voulu stabiliser les institutions : « Il fallait à un moment où un autre que quelqu'un siffle la fin de la récréation, il fallait qu'on sorte de cette crise. C'était une situation exceptionnelle. On n'a pas du tout l'intention de répéter ce genre d'exercice. C'était simplement pour désamorcer une crise politique pré-électorale. »

Si le Sefafi loue cette initiative, il met aussi en garde contre ce genre d'abus.
Car rappelle-t-il, « les décisions de la HCC sont sans voie de recours ».

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