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Madagascar

Madagascar: pas de modification du calendrier électoral

Devant la Cour Suprême d'Antananarivo. Ce mardi 11 septembre, la salle du Conseil d'Etat ne peut contenir tout le public venu nombreux assister à l'audience sur la requête d'annulation du décret portant convocation des électeurs au 7 novembre prochain.
© RFI/Sarah Tétaud

A Madagascar, c’est l’épilogue d’une affaire juridique sur fond d’enjeux éminemment politiques. Après deux renvois d’audience successifs, le Conseil d’Etat s’est finalement déclaré incompétent mardi 11 septembre pour trancher dans le contentieux opposant un candidat à l’élection présidentielle à l’Etat malgache, sur le décret de convocation des électeurs. Un arrêt qui va dans le sens de l’avis émis par la Haute Cour constitutionnelle le 5 septembre dernier dans lequel la Haute Cour rappelle que ce décret étant un acte de gouvernement et non un acte administratif, elle seule est habilitée à statuer sur d’éventuels contentieux. La décision du Conseil d’Etat devrait donc stopper une bonne fois pour toutes les remises en question du calendrier électoral, brandies par plusieurs candidats.

« Les requêtes de messieurs Tabera Randriamanantsoa et Guy Ralaiseheno tendant à l’annulation du décret de convocation des électeurs sont rejetées pour incompétence. » En une phrase, le président de la Cour a mis fin à plus de quatre heures de plaidoiries animées et de longues journées de suspense. Ces derniers jours, des rumeurs persistantes laissaient entendre que le parti présidentiel faisait pression auprès des membres du Conseil d’Etat pour obtenir le report des élections.

Et c’est justement sur ce point que la partie défenderesse de l’Etat malgache, représentée par le directeur de cabinet civil du Premier ministre [NDLA : le Premier ministre dit d’unité nationale est affilié au Mapar, parti d’opposition] Dina Andriamaholy, a insisté à la barre : « Nous avons rappelé à la Cour que dans le cadre d’un Etat de droit, le Conseil d’Etat doit uniquement statuer conformément à la loi, au-delà des éventuelles pressions des partis [politiques], au-delà des débats politiques, le Conseil d’Etat doit strictement s’en tenir au respect de la loi. C’est-à-dire que le contentieux électoral concernant les élections présidentielles ne relève pas de la compétence du Conseil d’Etat mais de la HCC conformément à l’article 116 alinéa 4 de la Constitution et conformément aux différentes lois organiques sur les élections. »

Soulagement d’un côté, déception de l’autre. Tabera Randriamanantsoa, le candidat à l’origine de la requête, a donné de la voix à l’issue de l’audience. « Il y a un groupe de partis politiques qui ont déposé à la HCC une demande d’annulation [du décret portant convocation des électeurs pour la date] du 7 novembre. La HCC dit "non recevable". J’ai porté plainte ici, ici aussi "non recevable". Où pouvons-nous aller alors pour avoir accès à la justice malgache ? On va aller dans la rue ? »

Dans la rue, non. Devant la HCC, à nouveau, certainement. Mais puisque c’est cette Haute Cour qui a requis une élection présidentielle anticipée, il est plus que probable qu’au nom de l’apaisement et de la stabilité politique du pays (bien que cela lui soit reproché, car outrepassant ses compétences), elle statue à nouveau en faveur du maintien du calendrier électoral.

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