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RDC

Législatives en RDC: l’examen des recours terminé

Dépouillement de bulletins dans un bureau de vote de Bunia (Ituri), à l'est de la RDC, en octobre 2006 (photo d'illustration).
© UN Photos/Martine Perret

La Cour constitutionnelle a terminé jeudi soir l’examen des recours pour les élections législatives de décembre. Avec plusieurs jours de retard. En théorie, selon le calendrier électoral elle aurait dû transmettre ses conclusions à la commission électorale dès mardi dernier, le 11 septembre. Au final, 85% des quelques 200 requêtes déposées ont été rejetées. Et les décisions ont été rendues sans motivation sur le fond.

Dans la plupart des cas la Cour constitutionnelle aura donc suivi les décisions de la commission électorale. Mais impossible à ce stade de donner des chiffres plus précis ni de savoir exactement combien au total de candidats ont été retoqués ou au contraire repêchés par la Cour constitutionnelle, ni quels sont les partis les plus concernés. Et pour cause, la liste des différents recours avec les noms des candidats n’avait pas été rendue publique avant les audiences, et vendredi le greffe centralisait encore toutes les décisions de différentes chambres.

Les avocats s’y sont bousculés nombreux toute la journée, certains pour connaître le sort réservé à leurs clients. La cour a en effet rendu ses arrêts au compte-gouttes durant quatre jours, parfois sans préavis. Résultat : faute d’avoir été alertés à temps, disent-ils, beaucoup de ces avocats n’étaient pas présents aux audiences. Que leurs requêtes aient été acceptées ou non, il leur faudra par ailleurs attendre pour connaître les motivations de la Cour constitutionnelle.

Les avocats dénoncent un « manque de transparence »

Pressés par le temps, explique le greffe de la cour, les juges ont rendu leurs arrêts « sur décision », autrement dit en livrant seulement les conclusions, mais sans donner de motifs ou d’explications sur le fond. Vendredi après-midi, la cour n’était pas en mesure de dire dans quels délais les arrêts complets seraient disponibles. Alors que plusieurs avocats se plaignaient dans les couloirs d’un « manque de transparence ».

Me Jimmy Tshitenge parle ainsi d’une « situation déplorable » quand bien même la candidature de son client l’ancien ministre vice-ministre Willy Mishiki a été repêchée par la cour. L’avocat qui s’inquiète également des retards. « Normalement, la Cour constitutionnelle devait notifier les arrêts le 11 septembre, mais jusqu'à présent rien n'est fait ! Quelque part, c'est aussi une violation du calendrier électoral ! »

A ses côtés un autre avocat, Me Richard Kimene redoute lui que l’arrêt réhabilitant ses clients ne soit pas notifié à temps à la Commission electorale et que celle ci décide donc de publier sa liste de candidats définitive mercredi prochain comme prévu, sans en tenir compte.

Hier soir le greffe de la Cour se voulait toutefois rassurant promettant que toutes les informations seraient notifiées à la CENI dès lundi, et ce quand bien même vendredi soir certains avocats n’arrivaient toujours pas connaître la décision rendue, l’une des 4 chambres n’ayant pas encore transmis après l’audience ses dernières décisions.

La publication des listes de candidats définitives est prévue en principe mercredi prochain, le 19 septembre.
 

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