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RDC

RDC: requête en inconstitutionnalité contre la machine à voter

La fameuse machine à voter prévue pour les élections de fin d'année en RDC, exposée le 21 février à Kinshasa.
© John WESSELS / AFP

Cela fait des mois qu’elle alimente la controverse en RDC. Elle fait désormais l’objet d’une requête en inconstitutionnalité : la machine à voter, cet outil de vote par écran tactile qui doit être utilisé pour la première fois dans le pays lors des élections de décembre prochain. A l’origine de ce recours, un avocat, Me Jean-Marie Kabengele Illunga, rattaché au barreau de Matete, et conseil auprès de la CPI. Son but : obtenir que la Céni soit obligée de renoncer à la machine pour en revenir au vote papier. Quels sont ses arguments ?

Pour Me Kabengele Illunga, « aucun instrument juridique n’autorise la Commission électorale à recourir à la machine à voter ». Pire, ce choix « viole » selon lui la loi électorale, qui « proscrit » en son article 237 ter « le mode de vote électronique… pour les élections en cours ». Déjà interpellée à ce propos, la Commission électorale a plusieurs fois répondu que, selon elle, la machine à voter ne relève pas du vote électronique, dans la mesure où elle ne servirait qu’à « imprimer » les bulletins de vote.

Faux, argumente Me Kabengele dans sa requête puisque ce qui compte, explique-t-il, c’est le moment où l’électeur choisit son candidat et que ce choix se fera bel et bien sur l’écran tactile de la machine. L’avocat estime également qu’en introduisant cet outil, la Céni « modifie le régime électoral ». Or la Constitution prévoit que seul le législateur a compétence pour le faire.

Ce n’est pas tout. Selon Me Kabengele, la machine à voter ne permet pas de garantir le secret du vote, dans la mesure où tout électeur qui « ne saura pas l’utiliser » sera « obligé » de demander à une tierce personne « de toucher la photo du candidat de son choix qui apparaîtra sur l’écran ». Or le caractère secret du vote est lui aussi instauré par la Constitution. Au final, l’avocat demande donc à la cour de déclarer la machine à voter inconstitutionnelle et d’ordonner à la Ceni d’y renoncer pour revenir au vote papier.

La Cour constitutionnelle a, selon les délais légaux, jusqu’à la fin du mois de septembre pour statuer sur cette requête.

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