RDC: 15 personnalités du régime contre la reconduction des sanctions européennes

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. (Image d'illustration)
© PATRIK STOLLARZ / AFP

Quinze personnalités congolaises attendant une décision du tribunal de l'Union européenne qu'ils ont saisi en 2017 sur les irrégularités qui entacheraient la décision de prendre des sanctions à leur encontre.

Ce 9 octobre, leurs avocats belges ont écrit au Conseil des droits de l'homme pour demander à plaider la cause de leurs clients. Me Thierry Bontinck s'est dit confiant dans les recours qui ont été déposés devant le tribunal de l’Union européenne.

« Nous sommes confiants également sur le fait que le Conseil ne renouvelle pas ces sanctions, parce que nous estimons que l’ensemble des sanctions ont été prises sur la base d’éléments purement unilatéraux, qui proviennent de différentes sources, mais des sources dans lesquelles jamais la parole n’a été donnée à nos clients », déclare l'avocat.

Me Bontinck demande donc au Conseil de l’Union européenne « de rencontrer chacun de nos clients, de les auditionner et de confronter les éléments qu’ils ont avec les éléments qui sont présents dans leurs dossiers. Cette confrontation permettra d’établir que la plupart des griefs à l’encontre de nos clients ne sont pas établis ou peuvent se justifier dans le cadre des sanctions qui étaient les leurs ».

Il faudra encore plusieurs mois avant que le tribunal tranche ces questions. Selon le calendrier, le Conseil de l’Union européenne doit décider d’un éventuel renouvellement des sanctions le 10 décembre prochain.

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