Congo-Brazzaville: l’ONU juge arbitraire la détention du général Mokoko

L’ex-candidat à la présidentielle, le général Jean-Marie Michel Mokoko, à l’ouverture de son procès, le 7 mai 2018.
© RFI / Florence Morice

L'ONU épingle le Congo-Brazzaville sur sa gestion du cas Jean-Marie Michel Mokoko. Le général, candidat de la présidentielle de 2016, a été condamné en mai dernier à 20 ans de prison ferme pour atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et détention illégale d'armes et munitions de guerre. Ses avocats ont déposé des pourvois pour contester cette décision. Ils affirment attendre une date pour cela, mais ils avaient également saisi le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire. Et ce groupe estime finalement que la détention du général est arbitraire.

Le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire préconise même la libération immédiate du général Jean-Marie Michel Mokoko. « Préconise », car ce groupe de travail rend des avis consultatifs, non contraignants pour les Etats donc. Mais c'est tout de même l'avis d'un organe onusien. Il est rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme. C'est donc depuis Genève, en Suisse, que le dossier a été examiné.

Un examen finalement plus rapide que prévu, car seuls les arguments des avocats du général ont été étudiés. En mai dernier, le groupe de travail a pourtant sollicité le gouvernement congolais, lui donnant jusqu'au 3 juillet pour donner sa réponse. Or, le 12 juillet seulement, les autorités congolaises ont demandé à prolonger le délai. Refus du groupe de travail puisque ce délai était déjà forclos.

Résultat : ces experts estiment que le gouvernement a décidé de ne pas contester les allégations de la défense de Jean-Marie Michel Mokoko. Des allégations jugées « à première vue crédibles ». Sur cette base, l'avis conclut que l'assignation à domicile et la prolongation de la détention du général en 2016 manquaient de fondement légal. L'avis note également une ingérence substantielle des autorités congolaises dans le droit à un procès équitable.

Les experts onusiens en déduisent donc que les mesures appropriées seraient de libérer Jean-Marie Michel Mokoko, de lui ouvrir droit à réparation, une indemnisation notamment. Enfin, les experts exhortent le gouvernement congolais à ouvrir une enquête complète et indépendante sur les circonstances entourant cette détention arbitraire.

L'avocat de Jean-Marie Michel Mokoko salue cet avis du groupe de travail

C'est une recommandation forte a dit au téléphone à RFI l'avocat français du général, Maître Norbert Tricaud. Il est satisfait que la détention de Jean-Marie Michel Mokoko soit jugée arbitraire, même s'il déplore que les avis de ce groupe de travail soient uniquement consultatifs, c'est-à-dire qu'il ne contraint en rien l'Etat congolais.

Mais cet avis onusien constitue en tout cas un argument supplémentaire pour la défense. Elle entend bien l'ajouter aux pourvois qu'elle a déposés au Congo après la condamnation. Deux pourvois déjà transmis à la justice et en attente de traitement, selon Me Norbert Tricaud

Pour les autorités le verdict a acquis la force de chose jugée

Du côté des autorités congolaises, on répond justement que le verdict de 20 ans de prison, prononcé en mai dernier à Brazzaville, a acquis la force de chose jugée. Jean-Marie Michel Mokoko peut en effet le contester par les voies légales dans son pays, mais lorsque ses avocats avaient saisi l'ONU, son dossier n'en était qu'à l'instruction, a expliqué à RFI le ministre congolais de la Justice, Aimé Ange Bininga.

L'avis du groupe de travail se penche donc exclusivement sur la procédure en amont du procès, lorsque Jean-Marie Michel Mokoko pouvait faire valoir ses droits et qu'il a fait, souligne le ministre. Aimé Ange Bininga argue ici qu'il y a justement eu plusieurs incidents de procédure, mais ils ont été purgés avant le jugement, nous a-t-il dit. Et d'après lui, il n'y a aucune raison donc pour que le gouvernement congolais revienne sur une décision de justice, cette dernière incarnant un pouvoir indépendant de l'exécutif.

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