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Madagascar

Madagascar: la loi de Finances présentée dans un contexte particulier

L'Assemblée nationale de Madagascar le 28 mars 2018.
© RFI/Sarah Tétaud

À Madagascar, lundi 26 et mardi 27 novembre est présenté le projet loi de Finances 2019 en session plénière à l’Assemblée nationale. Présenté au gouvernement mercredi dernier 21 novembre et examiné par la Commission des finances de l’Assemblée le lendemain, le « PLF 2019 » présente les recettes, les dépenses et le budget de l’Etat ainsi que ses grandes orientations économiques pour l’année à venir. Il revêt une importance d’autant plus cruciale qu’il va coïncider avec la mise en place du nouveau gouvernement issu des élections prévues décembre 2018. Beaucoup d’enjeux autour de cette loi, mais peu de transparence dans le processus selon la société civile qui a décidé d’élever la voix.  

Le texte du projet de loi de Finances (PLF) devait être déposé auprès des parlementaires le 19 octobre. Il ne l’a été que le 5 novembre. Dans la foulée devait suivre la publication du texte sur le site du ministère des Finances et du Budget. À la veille du vote, aucun citoyen malgache ne peut y accéder : les liens sur le site du ministère ne fonctionnent pas.

Hony Rodert, la secrétaire générale du Collectif des citoyens et des organisations citoyennes (CCOC) déplore qu’un texte si important ne soit pas accessible par tous. « Il n’y a pas eu de transparence sur ce document, il n’y a pas eu de débats, pas d’études et les députés n’ont pas non plus fait de pédagogie autour », explique-t-elle, jointe par téléphone.

Les députés de la Commission des finances ont bouclé le PLF en une journée alors que l’étendue du projet de loi, plusieurs centaines de pages, appelle selon elle à une double consultation d’experts et de la société civile. Samedi dernier le CCOC et l’organisation de la société civile Rohy ont publié un communiqué conjoint pour rappeler le droit des citoyens malgache : savoir comment l’Etat va dépenser leur argent.

Cependant, même s’il reste des efforts à faire, la société civile note des améliorations de cette loi Finances par rapport à l’an passé, notamment dans les allocations. L’Etat va ainsi allouer des fonds à la Haute Cour de justice, et mettre en place quatre pôles anti-corruption parmi les six prévus à l’horizon 2021. Les organismes de l’Etat concernés par la lutte contre la corruption, comme le SAMIFIN ou le Bianco seront aussi appuyés.

Le CCOC va présenter toutefois ses recommandations au Sénat, dernière étape avant adoption de la loi. En 2016, le budget avait été voté à l’Assemblée en une journée et sans amendements.

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