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RDC Justice

RDC: prison à perpétuité pour un haut gradé pour des crimes dans le Sud-Kivu

Sud-Kivu, est de la RDC (illustration).
© AFP PHOTO/FEDERICO SCOPPA

Le colonel Mabiala a été condamné par la justice militaire pour crimes contre l'humanité ppour des viols et des meurtres commis dans l'est de la RDC, au Sud-Kivu. Les faits remontent à 2013 lorsque des militaires congolais avaient tué neuf personnes, violé au moins 15 femmes et incendié une centaine de maisons, au cours d'une attaque censée permettre la traque de miliciens. Le colonel Mabiala a été condamné pour sa responsabilité en tant que chef hiérarchique, un cas de figure rare dans la région. Daniele Perissi, responsable RDC de l'ONG Trial international, y voit un bon signe mais rappelle qu'il reste encore beaucoup à faire pour que les victimes soient bien prises en charge.

Pour Daniele Perissi, responsable de l'ONG Trial international pour la République démocratique du Congo, cette condamnation est un bon signe et confirme une tendance déjà observée dans le Sud-Kivu où les autorités militaires judicaires enquêtent davantage sur les crimes commis par des militaires. « Un chef militaire est responsable lorsqu’il savait, ou aurait dû savoir, que ses troupes commettaient des crimes. Et il n’a pas pris les mesures qui étaient en son pouvoir pour empêcher ou réprimer l’exécution de ces crimes. Donc il est très important de réaffirmer ces principes, parce que le droit international prévoit cette forme de responsabilité depuis assez longtemps. Mais c’est vrai que, je dirais, cette forme de responsabilité n’a pas été traduite en décision, en précédent judiciaire, dans beaucoup de cas. Il est assez difficile de trouver des précédents. Je pense qu’on peut en compter peut-être trois ou quatre seulement. Mais c’est très important, parce que si l’on prend du recul, on peut voir que dans les deux-trois dernières années, certainement, les autorités judiciaires militaires du Sud-Kivu ont montré une volonté et même une capacité - je dirais -, d’enquêter, de poursuivre les auteurs de crimes ».

Mais, rappelle Daniele Perissi, il reste encore beaucoup à faire pour que les victimes soient bien prises en charge. L'Etat ne s'acquitte pas de ses obligations.

« On voit au niveau de la justice militaire des capacités qui se peaufinent au fur et à mesure et qui deviennent de plus en plus importantes, qui permettent vraiment à la justice militaire congolaise – et là, je parle de la province du Sud-Kivu –, il y a une capacité qui se met en place. De là à passer à un changement systématique qui fait que la lutte contre l’impunité prévient la commission de crimes futurs,  je pense qu’on n’en est pas encore là.

Ce que je pense être, peut-être, les points les plus faibles de tout ce processus de justice, se portent plutôt sur les réparations. Lorsque le condamné n’est pas en mesure de donner ces réparations-là, c’est à l’Etat de fournir les réparations aux victimes. Et sur ce point-là, malheureusement, l’expérience en RDC nous démontre que l’Etat a tendance à ne pas s’acquitter de cette obligation-là ».

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