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Togo

Elections au Togo: Amnesty s'inquiète d'une loi sur la cybersécurité

Des policiers togolais surveillent une manifestation à Lomé le 20 janvier 2018.
© Yanick Folly / AFP

Le gouvernement togolais a confirmé la tenue des élections législatives au 20 décembre en dépit des violences qui émaillent le début de la campagne. Les violences de samedi et lundi derniers lors des manifestations à Lomé et dans d'autres villes du pays, ont fait officiellement quatre morts, six selon l'opposition. Si le gouvernement tente de rassurer sur la bonne tenue du processus électoral, Amnesty International pour sa part s'inquiète de l'adoption expresse d'une loi sur la cybersécurité.

Le gouvernement togolais se veut rassurant : les élections auront bien lieu le 20 décembre, et les portes du dialogue ne sont pas fermées, y compris à ceux qui ont choisi de ne pas prendre part à ces élections législatives.

Pour Gilbert Bawara, le ministre de la Fonction publique, tout est prêt d'un point de vue logistique : « Les listes électorales provisoires ont été affichées partout à travers le territoire. Les difficultés mineures qui ont été détectées ont été totalement apurées. Donc actuellement, la Céni est en train de procéder à l’impression des listes définitives qui vont être distribuées sur le terrain. Le reste, des conditions logistiques, opérationnelles, sécuritaires, sont totalement au point. Donc il n’y a aucune possibilité d’aucune sorte que le scrutin puisse être reporté. »

Au-delà des considérations matérielles, le ministre insiste sur l'importance du dialogue entre tous : « Je crois que pour continuer à renforcer le développement économique et social, il faudra éviter toute exclusion ou rejet, et continuer à avoir une politique de main tendue, d’ouverture et de dialogue envers toutes les composantes et toutes les franges de la société togolaise, y compris les partis politiques qui ont choisi cette fois-ci de ne pas participer aux élections législatives. »

Une loi « extrêmement inquiétante »

Des violences émaillent le début de la campagne électorale. Samedi et lundi dernier, lors des manifestations à Lomé et dans d'autres villes du pays, quatre personnes - six selon l'opposition - ont trouvé la mort. L'ONU, l'Union européenne et les ambassades des Etats-Unis, de France et d'Allemagne ont dans un communiqué conjoint, publié ce jeudi, affirmé « suivre avec préoccupation les derniers développements de la situation ».

De son côté, l'organisation Amnesty International réclame quant à elle des enquêtes « indépendantes » et se dit inquiète après l'adoption rapide le 7 décembre d'une loi sur la cybercriminalité et la cyber sécurité. François Patuel, chercheur sur l'Afrique de l'Ouest à Amnesty International, détaille le contenu du texte : « C’est une loi qui concerne les dispositions liberticides sur l’ensemble des communications qui peuvent se faire par le biais d’une nouvelle technologie. Ce texte criminalise la diffusion de fausses nouvelles, la diffusion d’images, d’écrits contraires aux bonnes mœurs ou la diffusion ou la mise à disposition d’autrui de données de nature à troubler l’ordre, la sécurité publique ou la dignité humaine ».

Des « pouvoirs supplémentaires » pour la police

« Cette loi, poursuit François Patuel, donne, entre autre, aux forces de police des pouvoirs supplémentaires, notamment en matière de surveillance en dehors de tout contrôle juridictionnel, avec des peines de prison qui peuvent aller de deux à trois ans. C’est quelque chose qui est extrêmement inquiétant et qui pourrait être utilisé pour cibler les défenseurs des droits humains ou les journalistes ou les lanceurs d’alerte, qui par exemple démontraient l’usage de la force dans les manifestations au Togo ou qui seraient critiques à l’égard des autorités. »

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