Législatives en RDC: de nombreuses questions sur le scrutin

Compilation des résultats de l'élection présidentielle en RDC du 30 décembre par les agents de la Céni, à Kinshasa, le 4 janvier.
© REUTERS/Baz Ratner

En RDC, la Commission électorale a fini par rendre publics les résultats de la présidentielle,  des provinciales et des législatives, les trois scrutins qui se sont déroulés le 30 décembre dernier. Mais après la présidentielle, ces élections sont elles aussi déjà fortement contestées, du fait, notamment d'un certain nombre d'incongruités constatées.

Pourquoi la Commission électorale a-t-elle choisi de proclamer les résultats des provinciales et des législatives de façon anticipée, à chaque fois au milieu de la nuit et en convoquant la presse à la dernière minute ? Son calendrier électoral prévoyait pourtant ces annonces après l'investiture du président élu.

Une décision d'autant plus étonnante que dans un certain nombre de bureaux de vote de l'intérieur du pays, par exemple à Goma, des sacs de bulletins de vote pour les législatives se trouvent toujours dans les centres de compilations, scellés, sans que personne n'ait commencé à les dépouiller.

Dans d'autres centres, le processus de compilation était loin d'être terminé au moment même où à Kinshasa les résultats étaient annoncés. Comment la Céni a-t-elle donc pu confirmer le nom des 485 députés élus ?

La question pourrait bien rester sans réponse. Moins de 5% des procès-verbaux ont été affichés à l'extérieur des centres de compilation des résultats, comme l'exige pourtant la loi.

Il n'y a donc pas de traçabilité possible. Livrée à l'oral, aucune liste officielle de ces résultats n'a encore été publiée.

Autre surprise : l'inversion des tendances entre la présidentielle et les législatives et les provinciales. Comment expliquer le rejet d'un candidat sur un scrutin, et un quasi-plébiscite sur les deux autres, s'interrogent de nombreux observateurs.

Pour la majorité, le succès de la coalition au pouvoir aux législatives et provinciales s'explique par une bonne implantation locale. Pour l'opposition, ces résultats contradictoires sont la preuve qu'il y a eu marchande et tripatouillage. Interpellée à ce sujet la Commission électorale n'a pas souhaité répondre.

Ces résultats peuvent être attaqués en justice pour vice de procédure...

Alain Joseph Lomandja, expert électoral
13-01-2019 - Par Sonia Rolley

Quels recours possibles ?

Malgré l’ampleur des contestations qui s’annoncent, déposer des recours risque de s’avérer un véritable parcours du combattant

Les candidats ont 8 jours maximum pour déposer des recours. Trois se sont déjà écoulés depuis la proclamation des résultats provisoires des provinciales et la Commission électorale n’a toujours pas publié les procès-verbaux et texte de la décision rendue. Pas de publication sur le site de la Céni, encore moins au Journal officiel.

Par ailleurs, la loi électorale impose aux partis et regroupement des seuils de représentativité pour les législatives et les provinciales. Conséquence : des candidats ayant obtenu 10% des suffrages peuvent être élus face à ceux qui en ont obtenu 90%. Des députés de l’opposition comme de la majorité avaient contesté cette disposition, en vain.

Et comble de la complexité, cette règle des seuils oblige tous partis ou regroupement souhaitant contester leur exclusion de la répartition des sièges à produire l’ensemble des procès-verbaux des plus de 70 000 bureaux de vote au niveau national pour les législatives : une obligation impossible à tenir.

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