Republier
Comores

Comores: la grâce présidentielle demandée pour les 6 condamnés pour tentative de coup d’Etat

La grâce présidentielle a été demandée par le bâtonnier des Comores pour les six personnes condamnées pour tentative de coup d’Etat, au président Azali (ici en juillet 2018).
© TONY KARUMBA / AFP

Aux Comores, un mois après la condamnation de six personnes pour tentative de coup d’Etat, le bâtonnier de Moroni a demandé hier, jeudi 17 janvier, lors d’une conférence de presse, une grâce présidentielle s’appuyant sur le cas de l’écrivain Saïd Ahmed Saïd Tourqui. Celui-ci avait été jugé et condamné à perpétuité avec cinq autres co-accusés, dont des opposants au régime, le 16 décembre dernier par la Cour de sûreté de l’Etat ; une instance exceptionnelle dont les verdicts n’autorisent aucun appel, aucun recours. À l’aune d’une élection présidentielle anticipée aux Comores, le bâtonnier en appelle à la clémence du chef de l’État, candidat à sa propre succession.

Après avoir dénoncé sans relâche des procédures entachées d’irrégularités et des condamnations obtenues sans preuves tangibles, les avocats se tournent vers le chef de l’Etat.

« Je demande au président d’utiliser son pouvoir constitutionnel de grâce, déclare Me Ibrahim Ali Mzimba, bâtonnier de Moroni. Le président partage avec les députés ce pouvoir d'amnistie, nous explique t-il, « Sauf que pour nous il est plus aisé de solliciter un homme qui a un pouvoir, plutôt que d’aller négocier avec trente-trois personnes pour qu’elles acceptent de voter l’amnistie. »

Le représentant du barreau déplore l’absence d’un verdict écrit qui permettrait de tenter de saisir d’autres instances. « En toute logique, (dans) un procès aussi complexe que celui-ci, la rédaction devait intervenir deux ou trois jours. Nous n’avons pas de moyen juridique -puisqu’il n’y a pas de délai légal-  pour faire pression sur le juge pour réaliser sa rédaction. Cela peut prendre des années et pendant toutes ces années, nous n’avons le pouvoir de pourvoi en cassation. »

A la différence de l’amnistie qui innocente un condamné, la grâce présidentielle n’est qu’une remise en liberté par clémence. Parmi les condamnés, les opposants politiques seraient libres mais toujours frappés d’inéligibilité comme l’a prévu le verdict, une belle opération pour le président Azali.

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.