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Madagascar

Madagascar: les députés accordent le pouvoir de légiférer au président Rajoelina

Andry Rajoelina, nouveau président de Madagascar.
© RIJASOLO / AFP

Les députés ont adopté le projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République, Andry Rajoelina. Un projet de loi qui permettra au président de gouverner sans Assemblée nationale. Une mesure pour éviter un vide institutionnel puisque le mandat des membres de la chambre basse prend fin dans quatre jours et la date de l'élection législative n'a pas encore été fixée par le gouvernement.

Vendredi midi, en session extraordinaire, 95 députés sur 102 présents ont donné leur accord pour que le président légifère par ordonnance. Six députés du Tim, parti de l’ancien président Marc Ravalomanana et un indépendant, ont voté contre.

Deux omissions dans ce projet de loi préoccupent l’opposition. La durée pendant laquelle le chef de l’Etat pourra légiférer n’est pas mentionnée. « Nous avons peur que cela s’éternise », explique Mamy Rabenirina, député du TIM.

Le ministre de l’Intérieur a indiqué que cela durerait jusqu'à l'entrée en fonction de la nouvelle Assemblée nationale. Une réponse qui n’est pas assez précise rétorque l’opposition. « C’est le principe même de la séparation des pouvoirs qui est remis en cause. Le risque est trop grand de laisser le législatif et l’exécutif entre les mains d’une seule personne », réagit maitre Hanitra Razafimanantsoa, vice présidente de l’Assemblée nationale et députée du TIM.

Autre inquiétude : le président pourra-t-il légiférer dans tous les domaines ? La Constitution malgache reste floue. Le Parlement peut déléguer son pouvoir de légiférer au chef de l’Etat « pendant un temps limité et pour un objet déterminé », indique simplement l’article 104 de ce texte.

Ce sera à la Haute Cour constitutionnelle de trancher. Le bureau permanent de l’Assemblée nationale a déposé une demande d’avis devant la plus haute juridiction du pays pour avoir des précisions sur cet article. Cette loi doit désormais être examinée par le Sénat. La chambre haute était jusqu’à maintenant acquise au président sortant, Hery Rajaonarimampianina.

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