RDC: les cours de justice débordées par les contentieux liés aux législatives

Une vue du centre-ville de Kinshasa, la capitale congolaise.
© Wikimedia/CC

En République démocratique du Congo (RDC), alors que les nouvelles assemblées se mettent en place, des centaines de recours sont en train d’être examinés dans les différentes cours chargées du contentieux, la Cour constitutionnelle pour les législatives nationales, les cours d’appel pour les provinciales. Avec plus de 15 000 candidats à la députation nationale pour 485 sièges et plus de 19 000 candidats à la députation provinciale pour quelque 700 sièges, les derniers scrutins ont produit peu d’élus et beaucoup de déçus.

En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle continuait ces derniers jours à enregistrer les recours déposés après les élections législatives nationales et provinciales. Dans toutes les assemblées, largement dominées par la coalition de l'ancien président Joseph Kabila, les résultats sont très largement contestés et il reste moins d’un mois pour vider tous ces recours.

La Cour constitutionnelle devrait avoir à traiter entre 800 et un millier d'affaires Pour ne pas perdre de temps, les juges ont commencé à entendre les dossiers sur le fond. La lenteur s’explique par le manque de moyens, malgré les promesses de soutien des bailleurs de fond, dit-on du côté de la Cour.

Les avocats des candidats malheureux, tous camps confondus, dénoncent un manque de transparence tant de la Cour constitutionnelle que de la Céni, la Commission électorale. L’un des principaux problèmes évoqués est que la Ceni a proclamé les résultats provisoires des élections législatives sans attendre la compilation manuelle des résultats et sans même les publier.

Procédure déloyale

« Depuis une semaine, la Commission électorale nous annonce des résultats en salle d’audience, dit l’avoir transmis aux juges, mais nous n’avons jamais eu accès à ces procès-verbaux », renchérit un de ces avocats qui parle d’une procédure déloyale.

Plusieurs candidats disent avoir retiré leur recours, faute de pouvoir présenter les procès-verbaux de l’ensemble des bureaux de vote de leurs circonscriptions. D’autres le feraient suite à des arrangements politiques, croient savoir leurs avocats. Autre type de recours : certains partis politiques contestent ne pas avoir atteint le seuil national de représentativité. Ils demandent à ce que l’élection de leurs députés soit validée.

Dans les cours d’appel, on observe moins d’engorgements : plus de 700 requêtes ont été enregistrées, répartis sur les cours des 26 provinces. A un mois de la fin du contentieux, aucun prononcé n’a encore été rendu.

Le MLC [Mouvement de libération du Congo] se dit harcelé par les procédures en contestation. Le parti de l’ancien vice-président et opposant Jean-Pierre Bemba, soutien de Martin Fayulu, dit devoir se défendre dans 31 procédures portant sur ses 23 sièges de députés.

Le MLC a déposé 11 recours au niveau national, plusieurs dizaines au niveau provincial. L’UDPS [Union pour la démocratie et le progrès social], le parti présidentiel, en a lui déposé 27 au niveau national et une trentaine au niveau provincial. Avec son partenaire Cap pour le changement (Cach), il n’avait qu’une cinquantaine de députés.

Tous les jours, nous sommes devant les cours des tribunaux et par jour, il nous arrive de comparaitre dans 7 à 8 ou même 10 dossiers, aussi bien au niveau des différentes cours d’appel qu’au niveau de la Cour constitutionnelle.

Daniel Mbau Sukisa, député MLC et conseiller juridique pour le MLC
18-02-2019 - Par RFI

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