RDC: Bruno Tshibala veut instaurer une nouvelle taxe minière controversée

Un camion dans une mine de Lubumbashi, au sud-est de la RDC (février 2014).
© AFP PHOTO / MARC JOURDIER

En République démocratique du Congo, on attend toujours la formation d'un nouveau gouvernement presque un mois après l'investiture de Félix Tshisekedi. En attendant, le gouvernement sortant, officiellement démissionnaire, continue de prendre des mesures, créant des polémiques et des incertitudes. Le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala, vient par exemple d'exiger à ce que les entreprises minières payent une taxe supplémentaire au Fonds de promotion de l'industrie, contre l'avis des entreprises du secteur, y compris des ministères de tutelle.

La première interrogation porte sur le timing de cette mesure. Depuis l’investiture du président Félix Tshisekedi, le gouvernement est donné pour démissionnaire et devrait se contenter de gérer les affaires courantes. Ce qui fait cette fois grincer des dents dans les rangs du parti présidentiel, c’est de voir le Premier ministre sortant, Bruno Tshibala, imposer aux sociétés minières le paiement d’une taxe supplémentaire.

L’argent, sans doute un joli pactole, ira sur le compte du Fonds de promotion de l’industrie, un fonds géré par des proches de Joseph Kabila et qui, en dix ans d’existence, a déjà été entaché de plusieurs scandales.

Le code minier est exhaustif et exclusif sur le secteur minier. Cela veut dire que tous les régimes fiscaux, régimes douaniers et régimes d'échanges sont régis par le code. Aucune autre taxe, redevance ou impôt ne peut être créé sans passer par le processus législatif.
Ernest Mpaparo, président de la Ligue congolaise contre la corruption
19-02-2019 - Par Sonia Rolley

Bruno Tshibala, un ancien de l’UDPS, est aujourd’hui membre du FCC, la coalition pro-Kabila et dit appuyer sa décision sur le rapport d’une commission interministérielle.

Ce rapport, daté du 13 février, qualifie la taxe de simple « prélèvement parafiscal », perçue non pas par l’Etat mais par un « service public personnalisé », ce qui la rendrait légale vis-à-vis du nouveau code minier. Ce rapport dit en cela suivre l’orientation de la présidence de la République, sans préciser s’il s’agit du nouveau ou de l’ancien chef de l’Etat.

Je ne comprends pas et je m'inquiète qu'aujourd'hui ce gouvernement qui est sortant, qui ne doit gérer que les affaires courantes, puisse prendre la décision d'exiger que des sociétés minières paient une taxe si importante.
Laurent Muzemba, cadre de l'UDPS et candidat aux législatives nationales
19-02-2019 - Par Alexandra Brangeon

 

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