RDC: vers une reprise du bras de fer judiciaire Katumbi-Stoupis?

La Cour de cassation a annulé dernièrement la condamnation de Moïse Katumbi pour spoliation d'un immeuble appartenant à Emmanuel Stoupis. (Photo d'illustration)
© Getty Images

En République démocratique du Congo (RDC), la Cour de cassation a annulé dernièrement la condamnation de Moïse Katumbi pour spoliation d'un immeuble appartenant à un sujet grec. Les avocats d’Emmanuel Stoupis sont revenus à la charge ce dimanche 5 mai pour annoncer leur intention de reprendre la procédure judiciaire. Ils en appellent au chef de l'État pour que l'affaire ne soit pas politisée. Mais le collectif des avocats de l'ex-gouverneur du Katanga estime que l'affaire est close.

Selon le bâtonnier Cyprien Mbere du collectif de la défense d’Emmanuelis Stoupis, le juge de la cassation n’a pas acquitté Moïse Katumbi, il ne l’a pas non plus innocenté. Pour le bâtonnier Mbere, les faits restent intacts.

Au cours de la conférence de presse de dimanche, la partie Stoupis s’est particulièrement adressée « au magistrat suprême, le président Félix Tshisekedi, garant des institutions de la République pour que cette affaire ne soit pas politisée ». Les avocats de Stoupis ont, à l’occasion, annoncé leur intention de reprendre la procédure devant les juridictions congolaises avec espoir de l’emporter.

De son côté, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi du collectif de la défense de Moïse Katumbi estime qu’il n’y a pas de recours possible face à l’arrêt de la Cour de cassation. Pour cet avocat, relancer l’affaire est juridiquement possible, mais la procédure se heurtera à l’obstacle de la prescription déjà invoquée dans la défense de Katumbi lors du premier jugement.

L’ancien gouverneur du Katanga ne pourra pas s’empêcher d’introduire une action reconventionnelle pour action téméraire et vexatoire assortie des dommages et intérêts consistants, a ajouté le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi.

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