Togo: l’opposition du C14 dénonce la réforme constitutionnelle votée au Parlement

La coordinatrice de la plate-forme C14, Brigitte Adkamagbo-Johnson, aux côté de Jean-Pierre Fabre de l'ANC à Lomé, le 25 août 2017. (Image d'archives)
© Yanick FOLLY / AFP

La principale coalition de l'opposition au Togo dénonce une « réforme inacceptable », après la révision de la Constitution. Les députés togolais se sont prononcés, mercredi soir, en faveur d'une limitation du nombre des mandats présidentiels. Mais le texte ne prend pas en compte les mandats déjà réalisés et celui en cours à la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Ce qui signifie que cette réforme permettra à l'actuel président, Faure Gnassingbé, de se représenter à l'élection de 2020, voire celle de 2025.

Au Togo, désormais le président sera élu pour cinq ans et pourra renouveler une fois son mandat. Problème pour l’opposition, cette révision remet les compteurs à zéro et permet donc au président Faure Gnassingbé, en poste depuis 2005, d’envisager de rester au pouvoir jusqu’en 2030.

La coordinatrice de la plate-forme C14, Brigitte Adjamagbo-Johnson, dénonce une réforme « inacceptable » et promet de « poursuivre la lutte pour l'alternance démocratique » : « C’est quelque chose d’inacceptable pour les Togolais. Nous avons engagé la lutte pour arriver à l’alternance. Nous gardons le cap sur cet objectif-là. Nous avons définitivement compris que le régime ne veut pas répondre aux aspirations des Togolais. Nous prendrons nos responsabilités. »

Et l’opposante n’écarte pas d’appeler à de nouvelles manifestations : « La loi nous en donne le droit et nous allons continuer la lutte par des manifestations, par d’autres moyens, pour que l’alternance que nous souhaitons voit le jour. »

« Il n’y a rien de personnel »

Plusieurs observateurs accusent le pouvoir d’avoir rédigé une loi taillée sur mesure au président Faure Gnassingbé.

Joint par RFI, Christian Trimua, ministre des droits de l'homme chargé des relations avec les institutions de la République, refuse qu'on dise que cette loi est personnalisée.

« Il n’y a rien de personnel dans cette loi mais les députés ont souhaité trancher une fois pour toutes sur des débats récurrents concernant certaines interprétations, notamment sur la non-rétroactivité de la loi constitutionnelle. Aucune disposition de cette loi ne confirme le président de la République en exercice ou quiconque d’autre. Elle laisse simplement la possibilité pour que les principes juridiques universels sur les questions d’habilitation des lois se réalisent », a tenu à souligner Christian Trimua.

« La loi ne confirme pas le président de la République puisque la question de la candidature future du président de la République n’est pas une question qui est réglée. Dans tous les pays au monde, la préoccupation sur le devenir de l’ancien chef de l’Etat a toujours été prise en compte. L’Assemblée nationale a considéré que, de 1992 à aujourd’hui, aucune disposition n’a été prise pour commencer à organiser ce statut et qu’il lui semblait important de donner au moins les deux fondamentaux sur lesquels le statut devait s’organiser. Parmi tous les choix qu’il y avait, l’Assemblée a choisi plutôt de mettre l’ancien président comme sénateur.  Le chef de l’Etat en exercice ne peut pas être poursuivi pénalement sauf cas de haute trahison. A fortiori, quand il sort de charges, celles qu’il avait occupées évidemment, sont toujours couvertes par ce principe », a ajouté Christian Trimua, ministre des droits de l'homme chargé des relations avec les institutions de la République

Le texte adopté mercredi fixe, par ailleurs, à six ans la durée des mandats des députés, contre cinq ans actuellement.

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.