Tunisie: pas de vacance du pouvoir après le malaise de Beji Caïd Essebsi

Le président tunisien Beji Caïd Essebsi lors d'une conférence de presse au palais de Carthage à Tunis, le 25 octobre 2018.
© REUTERS/Zoubeir Souissi

Le président tunisien Beji Caïd Essebsi a été hospitalisé en urgence, ce jeudi 27 juin. Son état de santé est jugé « stable » par son entourage, sans que l'on sache exactement de quoi il a souffert ou quel est le diagnostic exact de ses médecins. Et pour l'heure, il n'y a pas de vacance du pouvoir, ont indiqué les chefs des blocs parlementaires après une entrevue.

Les rumeurs sont allées bon train après un premier bref communiqué paru à la mi-journée. Beji Caïd Essebsi, disait le texte publié sur la page Facebook de la présidence, « a été victime d'un grave malaise et a été transféré à l'hôpital militaire de Tunis ». Son conseiller Firas Guefrech indiquait aussitôt sur son compte Twitter que l'état du président était « critique », avant de nuancer ses propos et de parler d'état « stable ».

Entretemps plusieurs médias étrangers ont évoqué ouvertement son décès. Une information catégoriquement démentie par la porte-parole de la présidence à plusieurs reprises sur divers médias, qui affirme que le chef de l'État est « fatigué », mais « conscient ». Et en fin d'après-midi, c'est le Premier ministre lui-même, Youssef Chahed, qui après s'être rendu au chevet du président, a tenu à « rassurer les Tunisiens », en précisant que le chef de l'État était « en train de recevoir les soins nécessaires ». Et en appelant enfin à « ne pas diffuser d'informations fausses semant la confusion ». Le fils du président, qui s’est également rendu à son chevet, assure que l’état de santé de son père s’est amélioré.

Impossible de vérifier la moindre information sur son état de santé tant l’hôpital militaire où il a été admis verrouille toute communication. C’est dans ce même établissement que vendredi dernier, Beji Caïd Essebsi a déjà passé la nuit après un premier malaise. Les rares images diffusées par les canaux officiels entre ses deux hospitalisations le montraient lundi soir devant le match Tunisie-Angola lors de la Coupe d’Afrique des nations de football.

► À lire aussi : Tunisie: Beji Caïd Essebsi hospitalisé après un «grave malaise»

Pas de vacance du pouvoir

Les chefs des blocs parlementaires se sont réunis à l’Assemblée des représentants du peuple dans l’après-midi de ce jeudi, sous la présidence de Mohamed Ennaceur, président de l’ARP.

La question de l’hospitalisation du chef de l’État a été abordée, mais aucune décision n’a été prise. Avant de se séparer, ils ont néanmoins affirmé qu’il n’y avait aucune vacance officielle de la présidence de la République. Le processus constitutionnel de succession de Carthage n’a pas été abordé.


 ■ Que prévoit la Constitution en cas de vacance du pouvoir ?

La Constitution tunisienne prévoit deux cas de figure. Le premier, c'est une vacance provisoire. Le pouvoir exécutif est alors confié au Premier ministre, pour une période ne pouvant excéder 60 jours. Le second, c'est une vacance définitive, comme la démission ou le décès du chef de l'État. C'est alors le président de l'Assemblée des représentants du peuple - le Parlement tunisien - qui assure l'intérim pendant une période comprise entre 45 jours minimum et 90 jours maximum.

Cela dit, cet intérim ne donne que des pouvoirs limités au nouveau président. Il ne lui est pas possible de modifier la Constitution, de convoquer un référendum, de dissoudre le Parlement ou de censurer le gouvernement.

Mais avant toute chose, la Cour constitutionnelle doit constater la vacance du pouvoir. Or celle-ci n'a jamais pu être mise en place, en raison de divergences entre partis politiques. Toutefois, en 2014, une « Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi », composée de trois magistrats et trois universitaires, a été formée pour pallier son absence. Selon un constitutionnaliste que RFI a interrogé, c'est elle qui doit constater l'indisponibilité du président et ouvrir la voie à l'investiture du chef de l'État par intérim.

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.