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Soudan

Soudan: quelle organisation constitutionnelle pour la transition?

Le leader de la coalition d'opposition Ahmad al-Rabiah et le chef du conseil militaire de transition Mohamed Hamdan Dagalo, lors de la cérémonie de signature à Khartoum, le 4 août.
© REUTERS/Mohamed Nureldin Abdallah

En quoi consistera, par exemple, le Conseil souverain ?

Le volet constitutionnel de l'accord de partage du pouvoir au Soudan, entre les militaires et les civils de la coalition pour le changement et la liberté, paraphé ce dimanche le 4 août devra être signé solennellement le 17 août. Le texte de 20 pages rassemble à la fois des engagements politiques pris le 17 juillet et un compromis trouvé dimanche.

→ Lire aussi : Soudan: les défis de l'accord sur la transition

Ce dernier compromis concerne l'organisation constitutionnelle de la période de transition, la distribution des pouvoirs et la mission des institutions qui vont gérer cette période de 39 mois. Notamment un Conseil souverain dont la constitution a donné lieu à de très longs débats.

Le Conseil souverain sera la plus haute autorité de l'État durant cette période de transition et ses prérogatives seront très larges. Il lui revient de diriger toutes les forces militaires et sécuritaires, de donner son accord pour la nomination du Premier ministre, pour la nomination du procureur général, des présidents des états au Soudan, et des ambassadeurs. Il nomme toutes les commissions : celle qui sera chargée de rédiger la Constitution, celle qui organisera les élections, celle qui devra travailler à la paix.

Le Conseil souverain contrôle aussi le travail du gouvernement. Un gouvernement d'experts limité à vingt ministres et il revient aux militaires de nommer les ministres de la Défense et de l'Intérieur.

Tout comme le gouvernement, le nombre des parlementaires sera restreint : 300 au maximum avec 40% de femmes. L'opposition occupera 76% de sièges face aux autres parties. L'accord indique bien que les membres du Conseil souverain, du gouvernement et les chefs des différents États du Soudan n'auront pas le droit de se présenter aux prochaines élections organisées à l'issue de la période de transition. L'accord proclame une série de droits et des libertés pour les citoyens.
Enfin l'accord fait de la réalisation d'une paix globale au Soudan une tâche prioritaire.

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