Madagascar: la loi sur le statut de l'opposition adoptée à l'Assemblée

Les députés présents ont voté quasi à l'unanimité la modification de la loi 2011-013 portant statut de l'opposition, mercredi 21 août 2019.
© RFI/Sarah Tétaud

Les députés de l’opposition ont refusé de prendre part au vote, estimant que cette loi vise à « l'anéantissement de l'opposition et de la démocratie ».

Sans surprise, la proposition de loi modifiant la loi de 2011 relative au statut du  chef de file de l’opposition a été adoptée à l’Assemblée nationale. Une simple formalité pour un texte proposé par le camp présidentiel dans une chambre basse acquise au chef de l’État.

Toutefois, c’est malgré tout sur fond de tensions et de polémique que le texte a été voté. Mercredi matin, à l’heure où le texte aurait dû être examiné en séance plénière, les 16 députés du TIM, le parti créé et dirigé par Marc Ravalomanana, se présentent solennellement face aux médias. Olivier Andrianantenaina, le président du groupe parlementaire annonce alors : « La loi [proposée ce jour] exclut Marc Ravalomanana. Et ça, on ne l’accepte pas. Donc aujourd’hui, on ne va pas voter : c’est la décision de notre parti politique. »

Ils jugent le texte inconstitutionnel et rédigé dans le seul but d’empêcher leur chef de parti et ex-président de la République Marc Ravalomanana de briguer ce poste. Une nouvelle disposition de la loi indique en effet que seul un député peut prétendre à la fonction. Ce qui n’est pas le cas de l’ex-chef d’État.

En fin d’après-midi, après quelques dernières modifications de forme et dans une ambiance de cour d’école, le texte a été ratifié à main levée quasiment à l’unanimité.

Pour la rapporteuse de la commission juridique et députée indépendante Éléonore Johasy, ce texte représente une avancée significative : « Maintenant, il existe une disposition légale claire qui inclut l’opposition extra-parlementaire dans l’arsenal de l’opposition, estime-t-elle. Cette opposition extra-parlementaire est par nature une opposition qui n’a pas de représentant au sein du Parlement. Néanmoins, comme le dispose l’article 14 de la Constitution, elle peut être agissante dans ses convictions d’opposant. Ainsi, désormais, si Marc Ravalomanana, en tant que chef de parti d’opposition, a des positions sur lesquelles il souhaite que nous légiférions, il pourra s’appuyer sur le chef de l’opposition officiel au sein du Parlement pour introduire ses desiderata. »

Si la loi est ratifiée au Sénat, ce sont donc les 16 députés du TIM, l’unique parti d’opposition à ce jour reconnu officiellement comme tel à l’Assemblée nationale, qui éliront l’un des leurs pour devenir le chef de l’opposition parlementaire.

Le texte adopté vient par ailleurs préciser certains droits spécifiques au futur chef de l’opposition. Ce dernier devrait donc jouir par exemple du droit de prendre la parole lors des sessions réservées aux questions au gouvernement, de recevoir ou d’être reçu par les missions diplomatiques ou d’officier en tant que vice-président de l’Assemblée nationale.

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