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RDC Justice

RDC: l'Assemblée générale des magistrats encore reportée

Mardi, il s'agissait de la première rentrée judiciaire sous la présidence de Félix Tshisekedi.
© RFI/ Pascal Mulegwa

Prévue chaque année en avril, la réunion permet notamment de faire les propositions de promotion ou de mutation au chef de l’État. Reprogrammée cette semaine, date de la rentrée judicaire, elle est pour la deuxième fois reportée « sine die » et, avec elle, toute la réorganisation du pouvoir judiciaire, pourtant très contesté depuis les dernières élections.

« On est là, on est venu presque pour rien », explique un président de cour d’appel. Si ce magistrat, comme beaucoup d'autres, a fait le déplacement depuis sa lointaine province, c’est aussi pour savoir s’il va garder son poste. « Le chef de l’État s’est lui-même montré très critique », reconnaît ce juge.

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Au titre de la Constitution congolaise, c’est le président Tshisekedi qui doit nommer les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Dans les faits, c’est une commission qui se charge des propositions. Jusqu’ici, elle a toujours été composée par les membres du bureau du Conseil, c’est-à-dire les principaux juges et procureurs du pays. Selon le procès-verbal de la dernière réunion du bureau, daté du 4 septembre, ces magistrats, souvent accusés d’être très proches de l’ancien président, ont demandé au nouveau chef de l’État de nommer « de manière discrétionnaire » les chefs des institutions du pouvoir judiciaire et membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. En d’autres termes, les présidents de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la cour militaire et les procureurs associés.

Problème d'agenda

« On n’a pas de nouvelles depuis », assure un membre du bureau démissionnaire. Officiellement, il s’agit d’un problème d’agenda. Mais un magistrat note qu’il y a beaucoup de nominations en attente : ambassadeurs, gestionnaires des entreprises publiques. « Lui et Joseph Kabila doivent continuer négocier », estime ce juge.

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