Burkina: l’Assemblée intérimaire adopte le nouveau code électoral

Une manfestation contre la garde présidentielle et en faveur d'une transition démocratique au Burkina Faso, le 21 février dernier à Bobo Dioulasso.
© AFP PHOTO / ROMARIC HIEN

L'Assemblée intérimaire du Burkina Faso a adopté mardi soir 7 avril un nouveau code électoral qui interdit aux partisans du président déchu Blaise Compaoré de participer aux scrutins d'octobre. Ce vote intervient dans un contexte tendu puisque, au moment de son examen, on a appris l'arrestation de trois ex-ministres de Blaise Compaoré.

Sur les 88 votants qui étaient présents à cette session plénière de l’Assemblée nationale de transition, 75 députés ont voté pour et 10, les représentants des partis de l’ancienne majorité, ont voté contre, il y a eu trois abstentions. C’est donc par une majorité écrasante que le nouveau code électoral a été adopté par les députés de la transition et va encadrer les prochaines élections. Ce nouveau code électoral consacre les candidatures indépendantes et fixes à 25 millions de francs CFA, la caution pour être candidat à la présidentielle.

Il prévoit aussi des dispositions contre tous ceux qui ont soutenu le projet de modification de l’article 37 sous Blaise Compaoré et a provoqué de vives discussions.

Reportage à l'Assemblée nationale : adoption du nouveau code électoral
08-04-2015 - Par Yaya Boudani

« Moi je pense que nous avons là l’occasion de formuler clairement cette disposition pour exclure définitivement du jeu politique ou du moins pour cinq ans en tout cas ceux qui se sont rendus coupables », a demandé l’un des députés. « Si on peut monsieur le président, tout de suite on peut prendre des feuilles on commence à citer les noms des gens qu’on ne veut plus voir », ajoute un autre.

Les dispositions concernant les conditions d’éligibilité ont donc fait l’objet de débats. Les députés ont souhaité que certaines personnes, d'anciens dignitaires de Blaise Compaoré, soient citées nommément et exclues des futures élections. Une chose rejetée par le gouvernement qui a précisé que la loi est générale et impersonnelle. C’est Auguste Barry, le ministre de la Sécurité et de l’Administration du territoire et de la décentralisation qui a mis fin au débat : « Les personnes visées ne peuvent pas échapper [à la sanction] à partir du moment où le Conseil constitutionnel dans le cas où ils seront candidats à l’une ou l’autre des élections [devra faire] un examen scrupuleux de la candidature. »

Ces discussions ont lieu dans un contexte général tendu. Huit personnes, principalement des cadres de Blaise Compaoré, ont été interpellées bien avant l’adoption de ce projet de loi. Parmi ces personnes, il y a trois personnalités de l’ancien régime. Il s’agit de Jérôme Bougouma, l’ancien ministre de la Sécurité, Salif Kaboré l’ancien ministre de l’Energie et Jean Bertin Ouédraogo ancien ministre de l’Infrastructure et des Transports. Il leur est reproché, selon le ministère de l’Administration du territoire, des malversations financières.

Pour Léonce Koné, le président du directoire du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) plusieurs personnalités - en plus des trois ministres du parti de Blaise Compaoré - ont été interpellées notamment l'ancien maire de Ouagadougou, Seydou Sanou. Des arrestations arbitraires selon lui : « Nous en sommes réduits à faire des spéculations parce que dans un premier temps les policiers mêmes qui l’ont arrêté ont indiqué qu’ils ne connaissaient pas le motif de l’arrestation qu’on leur a donné des ordres. Et puis, du moment qu’on lui dit qu’il sera probablement libéré après le vote de la loi nous ne pouvons que voir un lien entre le vote de la loi et puis son arrestation. Ce qui est absurde pour dire la vérité parce que je vois mal monsieur Seydou Sanou [l’ancien maire de Ouagadougou] étant à Bobo avoir une influence quelconque pour perturber éventuellement le vote ici à Ouagadougou au Conseil national de transition. Et puis les autres personnalités, les anciens ministres ne sont absolument pas impliqués, ni soupçonnables, de quelques activités que ce soit en relation avec les troubles que peut entraîner le vote de la loi. Toutes ces arrestations sont arbitraires, pour arrêter quelqu’un il faut que ce soit un juge qui retienne pour des faits précis qui pourrait éventuellement être reprochés. Ce n’est pas le cas du tout. »

Toutes ces personnes sont gardées à vue pour les nécessités de l’enquête. Selon la gendarmerie, il s’agit de les auditionner, de rassembler les preuves et de les conduire devant le procureur. Toujours selon les forces de sécurité, les investigations se poursuivent en vue de l’interpellation d’autres personnes ayant commis des actes similaires.