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OGM : Monsanto gagne en justice contre des agriculteurs américains bio

La Cour suprême des Etats-Unis donne raison au groupe agrochimique Monsanto et annule la suspension de ventes de semence de luzerne génétiquement modifiée, décidée en 2007. Il s'agit d'un revers pour le secteur de l'agriculture bio américaine qui redoute la contamination de ses cultures par des plantes OGM.
Avec notre correspondante à Washington, Donaig Le Du
C’est la première fois que la Cour suprême américaine se prononce sur la question des organismes génétiquement modifiés. Le différent opposait le groupe Monsanto, l’un des principaux producteurs mondiaux de semences OGM, à des fermiers spécialisés dans l’agriculture biologique et soutenus par des organisations écologistes.
En 2007, les tribunaux de Californie avaient décidé d’interdire la commercialisation par Monsanto de semences de luzerne génétiquement modifiées afin de résister aux herbicides. La justice avait en cela donné raison aux agriculteurs bio qui craignaient de voir leurs cultures contaminées par ces nouvelles semences, et qui demandaient qu’une étude d’impact approfondie soit menée par le département de l’Agriculture. Cette décision avait été confirmée en appel par un tribunal fédéral l’année dernière, interdisant donc de facto la vente de ces semences sur tout le territoire des Etats-Unis.
Les juges de la Cour suprême, par sept voix contre une, ont donc tranché en faveur de Monsanto, estimant que les tribunaux étaient allés au-delà de leurs prérogatives. Une décision qui devrait donc ouvrir la voie à l’autorisation de la commercialisation des semences.

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Commentaires (1)
les tribunaux étaient allés au-delà de leurs prérogatives
les tribunaux étaient allés au-delà de leurs prérogatives... Quelles sont les prérogatives des tribunaux ?
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