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    Amériques

    Le procès Omar Khadr : un test pour les tribunaux militaires d’Obama

    media Croquis représentant Omar Khadr pendant une audiance du tribunal militaire américain à la prison de Guantanamo. AFP / Janet Hamlin

    A Guantanamo, les tribunaux militaires reprennent du service. Deux « commissions militaires » étudient ce lundi 9 aout 2010 les cas de deux détenus : Ibrahim al-Qosi et Omar Khadr. Accusé de crime de guerre, Ibrahim Ahmed Mahmoud al-Qosi, l'ex-garde du corps d'Oussama Ben Laden a plaidé coupable. Omar Khadr devra lui répondre de la mort d’un soldat américain, tué par une grenade en 2002 en Afghanistan. Ce Canadien était mineur au moment de son arrestation. Les tribunaux militaires mis en place sous George Bush ont été réformés par Barack Obama mais cette juridiction d'exception reste très critiquée.

    Un procès où le huis clos peut être décrété à tout moment, un jury composé de 15 militaires, une salle d'audience délocalisée à l'étranger. Les tribunaux d'exception de Guantanamo jugent les ennemis qui ont « violé les lois de la guerre ». Ces tribunaux militaires d'exception, appelés commissions militaires et mis en place par l'administration Bush en 2006, ont été internationalement critiqués par les organisations des droits de l'homme pour le peu de cas qu'ils faisaient des droits de la défense. Avant d'arriver à la Maison Blanche, Barack Obama avait qualifié le système « d'échec énorme ». Son administration n'a pourtant pas réussi à le supprimer en raison notamment de l’opposition du Congrès à tout transfèrement de détenus sur le sol américain. Les règles de fonctionnement ont donc été simplement modifiées ces derniers mois.

    Désormais, les prisonniers sont jugés « à peu près comme dans une cour civile », assure le gouvernement américain, la transparence en moins. Certaines des charges qui pèsent contre les prisonniers ont été obtenues par des moyens pour le moins controversés : soit sous la torture (interrogatoires musclés), soit par une déposition sur la foi d'un tiers cité dans des rapports classés secret défense. Dans ces deux cas, on se heurte à de nombreux obstacles dans une juridiction civile, alors qu'un tribunal militaire d'exception permet de garder une certaine opacité. Depuis la réforme, les confessions obtenues sous la torture ne sont pas recevables, l'usage des preuves indirectes est limité et l'accusé dispose d'une plus grande liberté dans le choix de son avocat. Pour les organisations de défense des droits de l'homme, ces ajustements restent insuffisants.

    Omar Khadr sur le banc des accusés

    Le procès d'Omar Khadr sera la première occasion de voir à l'œuvre ces « tribunaux nouvelle version ». L'administration aurait sans doute préféré un autre détenu sur le banc des accusés. La défense regrette que « le président Obama commence à faire fonctionner ses cours militaires avec le procès d'un enfant-soldat ». Omar Khadr avait 15 ans lorsqu'il a été capturé en Afghanistan. Aujourd’hui l’accusé est âgé de 23 ans et il a passé un tiers de sa vie en détention.

    Né à Toronto, au Canada, la famille d'Omar quitte le pays dans les années 90 et s’installe à la frontière pakistano-afghane. Son père, un Canadien d’origine égyptienne est considéré comme un membre influent d’al-Qaïda, il aurait participé à des actions terroristes et a été tué en 2003. Le jeune garçon, enfant du jihad, effectue jusqu’en 2001 plusieurs voyages en Afghanistan et au Pakistan. Selon l’armée américaine il aurait rejoint un camp d’entrainement d’al-Qaïda. C’est au cours d’une attaque de ce camp qu’Omar Khadr aurait tué un soldat américain avec une grenade. Grièvement blessé le jeune garçon subit plusieurs opérations chirurgicales avant d’être incarcéré à Bagram puis à Guantanamo. Suivent des recours juridiques, des interrogatoires durant lesquels Omar Khadr dit avoir été maltraité. Des images de lui, en sanglot, suppliant des agents canadiens de le faire sortir ont fait le tour du monde en 2008.

    « Camp Justice »

    La question du statut d’Omar Khadr devrait être au centre des débats pendant les 4 semaines de son procès. Les audiences préliminaires ont déjà débuté dans le complexe baptisé « Camp Justice » à Guantanamo, la sélection du jury aura lieu mardi 10 août 2010. Omar Khard va-t-il comparaître en personne dans la salle d’audience ? Rien n’est moins sûr puisqu’il dénie toute légitimité au tribunal et qualifie son procès d’imposture politique. De plus, le ramadan commence cette semaine et le juge militaire Patrick Parrish a refusé d’ajourner les débats. L’accusé de son côté n’envisage pas du tout de plaider coupable. « Avec ou sans lui le procès aura bien lieu », affirme-t-on de source militaire. Le ministère public rappelle qu’il n’hésitera pas à demander la prison à vie mais la peine pourrait rester confidentielle.

    Dans une salle d’audience adjacente, la justice militaire s’intéresse aussi cette semaine à Ibrahim al-Qosi. L’ex-garde du corps d’Oussama Ben Laden a lui plaidé coupable mais les termes de l’accord conclu avec le ministère public n’ont pas été divulgués. Depuis 2001, 4 hommes ont été jugés par les tribunaux d’exception de Guantanamo. Certains dossiers sont passés devant des cours fédérales, 200 cas ont été traités durant la même période.

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