Aux Etats-Unis, les Etats légifèrent de plus en plus sur l'immigration

Avec notre correspondant à Washington, Raphaël Reynes

Le texte incriminé avait été promulgué fin septembre par le très républicain gouverneur de l'Alabama, Robert Bentley. Dès le début du mois d'octobre, l'administration Obama avait fait appel de cette nouvelle loi. Le ministère de la Justice estimait qu'interdire, par exemple, à un propriétaire de louer un appartement à un immigré clandestin risquait d'aboutir à une discrimination générale de tous les étrangers, qu'ils soient légaux ou illégaux.

Mais au-delà de l'aspect humain des choses, Washington refuse surtout de laisser les Etats légiférer sur l'immigration estimant qu'ils empiètent sur les pouvoirs exclusifs de l'Etat fédéral. Le gouvernement avait déjà attaqué une loi du même acabit, en Arizona, l'an dernier.

Dans la décision rendue ce vendredi 14 octobre 2011, la cour d'appel fédérale d'Atlanta censure une grande partie du texte. Elle rejette notamment la possibilité pour les écoles publiques de vérifier la régularité du statut migratoire de leurs élèves. Mais les juges n'ont pas sanctionné ce que les organisations de défense des droits de l'Homme estiment être «le point noir» de la loi incriminée : la possibilité pour la police de contrôler tout immigrant qu'elle soupçonne d'être sans papier, de l'interpeller et le placer en détention, sans possibilité de libération sous caution.