GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Samedi 12 Octobre
Dimanche 13 Octobre
Lundi 14 Octobre
Mardi 15 Octobre
Aujourd'hui
Jeudi 17 Octobre
Vendredi 18 Octobre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Amériques

    Aux Etats-Unis, les Etats légifèrent de plus en plus sur l'immigration

    media Des migrants d’Amérique centrale tentent de gagner les Etats-Unis, en marchant le 21 avril 2011 sur une voie ferrée de l’Etat du Chiapas. REUTERS / Jorge Luis Plata

    L'Etat d'Alabama s'était doté d'un texte durcissant les règles d'immigration et prévoyant notamment le contrôle du statut migratoire des enfants dans les écoles. Une Cour fédérale vient de censurer le texte, du moins en partie. Explications.

    Avec notre correspondant à Washington, Raphaël Reynes

    Le texte incriminé avait été promulgué fin septembre par le très républicain gouverneur de l'Alabama, Robert Bentley. Dès le début du mois d'octobre, l'administration Obama avait fait appel de cette nouvelle loi. Le ministère de la Justice estimait qu'interdire, par exemple, à un propriétaire de louer un appartement à un immigré clandestin risquait d'aboutir à une discrimination générale de tous les étrangers, qu'ils soient légaux ou illégaux.

    Mais au-delà de l'aspect humain des choses, Washington refuse surtout de laisser les Etats légiférer sur l'immigration estimant qu'ils empiètent sur les pouvoirs exclusifs de l'Etat fédéral. Le gouvernement avait déjà attaqué une loi du même acabit, en Arizona, l'an dernier.

    Dans la décision rendue ce vendredi 14 octobre 2011, la cour d'appel fédérale d'Atlanta censure une grande partie du texte. Elle rejette notamment la possibilité pour les écoles publiques de vérifier la régularité du statut migratoire de leurs élèves. Mais les juges n'ont pas sanctionné ce que les organisations de défense des droits de l'Homme estiment être «le point noir» de la loi incriminée : la possibilité pour la police de contrôler tout immigrant qu'elle soupçonne d'être sans papier, de l'interpeller et le placer en détention, sans possibilité de libération sous caution.

    Chronologie et chiffres clés
    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.