Etats-Unis : la Cour suprême examine l'assurance-maladie de Barack Obama

Avec notre correspondant à Washington, Raphaël Reynes

C’est essentiellement ce que l’on appelle le « mandat individuel » qui est attaqué devant la Cour suprême. Selon cette disposition du texte, chaque citoyen américain devra être doté d’une assurance maladie individuelle ou fournie par l’employeur d’ici 2014.

Notre dossier spécial 29/03/2012 - Etats-Unis La réforme de la couverture maladie, le grand chantier d'Obama

Dans un pays où la liberté de choix est érigée en droit fondamental, l’idée que le gouvernement impose à un Américain d’acheter un produit quel qu’il soit, soulève une vague de protestations. Devenue la bête noire des républicains, cette disposition est en grande partie responsable de la cuisante défaite des démocrates, aux élections de mi-mandat fin 2010.

Devant la Cour suprême, cette semaine, chaque partie va présenter ses arguments. Pour les 28 Etats qui attaquent le texte, le Congrès a outrepassé ses droits en votant le mandat individuel. « Pas du tout  », rétorque le gouvernement, invoquant des dispositions sur le commerce et les impôts.

La loi sur l’assurance-maladie est-elle une loi fiscale ? C’est d’ailleurs la première question que la Cour suprême va se poser, ce lundi. Et en cas de réponse affirmative, les débats sur le mandat individuel ne pourront pas avoir lieu avant l’entrée en application du texte en 2014.
La Cour devrait rendre sa décision avant la fin du mois de juin.