Etats-Unis : la Cour suprême autorise les contrôles au faciès en Arizona

Avec notre correspondant à Washington, Raphaël Reynes

En autorisant ses policiers à vérifier le statut migratoire de tout individu soupçonné d’être clandestin, l’Etat de l’Arizona n’a pas enfreint la Constitution. Voilà, en somme, ce que la Cour suprême déclare dans la décision rendue le 25 juin. C’est une défaite pour l’administration Obama qui attaquait ce texte devant la plus haute juridiction du pays.

C’est, au contraire, une nette victoire pour les défenseurs de la loi, ceux de l’Arizona, mais aussi ceux des cinq Etats qui ont voté des textes similaires, et des treize autres Etats qui envisagent de le faire.

Mais la décision de la Cour suprême ne signifie pas que les policiers d’Arizona pourront désormais réclamer ses papiers à n’importe qui, n’importe quand. Ils ne pourront le faire qu’auprès des personnes interpellées pour avoir commis une infraction. La Cour suprême a en effet invalidé la possibilité d’arrêter une personne sans mandat d’un juge, juste sur le soupçon qu’il puisse s’agir d’un clandestin.

Barack Obama s’est dit « content que la Cour suprême ait rejeté des dispositions clé » de la loi, mais « inquiet des conséquences pratiques de la disposition qui perdure ». La gouverneure républicaine de l’Arizona, Jan Brewer, estime qu’il s’agit d’une « victoire pour l’état de droit ».

Chaque camp estime avoir gagné, en attendant le prochain face à face juridique. Celui qui aura lieu le jeudi28 juin, avec la décision de la Cour suprême sur l’avenir de la loi sur l’assurance santé.