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Amériques

Crise économique Etats-Unis

Stockton, la plus grande ville américaine en état de faillite

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Aux Etats-Unis, Stockton, en Californie, est la plus grande ville américaine à se déclarer en faillite. Lundi 1er avril, un juge fédéral a déclaré recevable la demande de procédure de protection de la ville de 292 000 habitants sous la loi américaine sur les faillites, en vertu du chapitre 9, ce qui lui permet notamment d'être protégée de ses créanciers.

C'est donc officiel, le juge fédéral a approuvé le dossier de la ville de Stockton qui est désormais sous la protection de la loi sur les faillites. Elle n'est donc plus tenue de rembourser la totalité de ses dettes et pourra prendre le temps de négocier un échéancier.

Stockton, qui compte près de 300 000 habitants, est située à l'est de San Francisco, un pôle essentiellement agricole. Depuis la fin de la crise de 1929, il semblerait que c'est la première fois qu'une municipalité fait valoir la loi américaine sur les faillites pour juguler ses dettes.

Une demande de mise en faillite dès juin 2012

Dès le 28 juin 2012, la ville de Stockton avait déclaré son incapacité à régler ses créanciers. Les dirigeants leur avaient signalé à plusieurs reprises que la ville était à court d'argent. Mais ceux-ci ont ignoré leurs demandes. Selon les créanciers (banques et sociétés d’assurances), la ville n'était pas totalement insolvable, et n'était donc pas de bonne foi.

Mais le juge a retenu le contraire : selon lui, les créanciers n'avaient pas négocié en toute bonne foi avec la ville pour lui permettre de trouver un accord sur le remboursement de ses dettes. Ils ont même refusé les discussions.

Une bataille entre la municipalité et ses créanciers

Le juge fédéral a mis en avant les chiffres du chômage qui avaient déjà atteint 22% en 2011, la valeur de l’immobilier qui avait été divisée par deux, et le fait que la ville se retrouvait désormais dans une situation financière désastreuse. Les créanciers, eux, ont mis en cause la gestion du budget de la ville, arguant que ses dirigeants avaient tenté de les escroquer en demandant à être protégés par la loi sur les faillites plutôt que de payer leurs dettes.

Mais selon les dirigeants de la municipalité, l’effort des bailleurs ne représentera que 4% du plan de restructuration de Stockton. La plus grande partie du plan pèsera surtout sur les services publics, comme les services de santé, les retraites, et les emplois de la ville.

Réduction des effectifs municipaux avant la faillite

Les responsables de Stockton assurent qu’ils ont tenté depuis plusieurs années de réduire au maximum le budget de la ville : depuis 2009, les effectifs de police ont été réduits de 25%, ceux des pompiers de 30%, et les effectifs globaux de la municipalité de 43%.

L’acceptation par le juge de la mise en faillite du dossier de la ville de Stockton a été accueillie avec soulagement ce lundi par les équipes de la municipalité. « Il n'y a rien à fêter dès lors qu'il s'agit de mise en faillite », a déclaré le juge fédéral Christopher Klein à l'issue de sa décision. Les dirigeants de Stockton espèrent que le plan de restructuration de leur dette pourra être mis en place dès le mois de juin.

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A lire et à écouter également : la chronique « Aujourd'hui l'économie » de ce mardi 2 avril, consacrée à La faillite contrôlée des villes américaines

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