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    Amériques

    L'ONU adopte le premier traité sur le commerce des armes conventionnelles

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    L'ONU veut moraliser le marché des armes conventionnelles, c’est-à-dire les armes qui ne sont ni chimiques, ni nucléaires. Ce marché représente 80 milliards de dollars par an. Ce mardi 2 avril, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté, à une large majorité, le premier traité sur le commerce international des armes conventionnelles. Son principe : chaque pays doit s'assurer que les armes vendues ne risquent pas d'être utilisées pour détourner un embargo international ou à des fin terroristes.

    Avec notre correspondante à New York, Elisabeth Guedel

    Le traité n’avait pas pu être adapté au consensus général des 193 pays membres de l’ONU, la semaine dernière. Trois pays avaient bloqué : l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie. Ces trois pays ont voté contre le texte à l’Assemblée générale mais ils n’ont pas réussi à dissuader la très grande majorité des nations : 154 ont voté pour, 23 se sont abstenues, dont la Russie, la Chine et l’Inde.

    Un vote sans ambiguïté, selon Louis Belanger, l’un des porte-parole de l’Oxfam, une coalition d’ONG qui plaide depuis dix ans pour l’encadrement des ventes d’armes dans le monde : « On n’a pas de traité en ce moment, dit-il. On n’a pas de loi internationale qui réglemente le commerce des armes alors que l’on a des règles sur les voitures, sur les vêtements… On a aucune règle internationale sur les armes, les munitions et aujourd’hui c’est passé. Ça lance un message fort aux dictatures et aux gens qui utilisent les armes pour brimer les droits de l’homme. Pour nous, c’est une grande victoire et, comme vous l’avez vu aujourd’hui, 154 gouvernements sont pour, on ne peut pas envoyer un message plus fort que cela ».

    Le texte doit à présent être signé et ratifié par chacun des pays. Il entrera en vigueur à la 50e ratification, ce qui pourrait prendre encore plusieurs années.

    Un premier traité sur le commerce des armes «classiques»

    L’adoption par l’Assemblée générale du projet de traité de commerce des armes est une avancée spectaculaire sur le chemin de la moralisation de la vente des armes. L’abstention des grands pays émergents réduit toutefois la portée de l’accord survenu.

    Avec 154 voix pour, trois contre et 23 abstentions, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté, hier, mardi 2 avril le premier traité sur le commerce des armes dites « classiques ». Pour les organisations non gouvernementales qui militent depuis quinze ans pour un meilleur contrôle du trafic d’armes dans le monde, c’était «  un jour historique ». La société civile réclamait en effet à cor et à cri la régulation de ce marché sensible dont le montant global s’élève à 700 milliards de dollars par an et qui représente un risque grave pour les civils victimes de transferts irresponsables d’armes, en particulier dans les zones de conflit.

    L’objectif de ce traité est d’obliger chaque pays à évaluer, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international, pour commettre un génocide et d’autres exactions contre la population civile, ou être détournées au profit des terroristes ou des criminels. Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre en passant par les missiles.

    Une majorité de deux tiers

    C’est suite à une campagne active des ONG que les Nations unies ont organisé en juillet 2012 une première conférence visant à réguler le commerce des armes, sans que pour autant celle-ci débouche sur un accord global. De nouvelles négociations se sont depuis ouvertes sous l’égide des Nations unies au mois de mars, mais les 193 membres de l’organisation interétatique ont dû se séparer sur un constat d’échec au bout de dix jours de tractations, à New York. Notamment trois pays, la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie, opposés au traité, ont fait capoter le projet d’accord.

    Pour contourner le blocage, une centaine de pays dont les Occidentaux, soutenus par des pays africains et latino-américains, ont soumis le texte au vote de l’Assemblée générale où seule une majorité des deux tiers suffit pour que l’accord soit adopté. Il a recueilli sans problème le nombre de voix requis, voire plus, mais doit être maintenant ratifié par les Parlements d’au moins 50 pays avant d’entrer en vigueur. Selon toute vraisemblance, cette procédure sera achevée en l’espace de deux ans.

    Portée réduite

    Politiquement, l’adoption d’un texte par l’Assemblée générale des Nations unies est moins forte qu’un vote par consensus des Etats membres. Plus inquiétant encore, outre les trois pays contestataires, plusieurs des acteurs importants du marché des armes se sont abstenus. Parmi les vingt-trois abstentionnistes au vote figurent quelques-uns des principaux exportateurs d’armes, notamment la Russie et la Chine, mais aussi des acheteurs majeurs tels que l’Inde, l’Indonésie ou l’Egypte. Le désistement de ces grands pays atténue considérablement la portée de l’accord que la société civile occidentale présente comme une grande avancée « historique ».

    La Russie a justifié son abstention en pointant du doigt un certain nombre de lacunes dans le texte du traité, dont l’absence de contrôle spécifique des livraisons d’armes aux armées rebelles comme en Tchétchénie ou en Syrie. Moscou rejoint ainsi les critiques formulées par son allié syrien qui a déploré que le texte ne fasse pas référence explicitement aux « acteurs non étatiques ».

    Quant à l’Inde qui s’est hissée au rang des principaux importateurs d’armes dans le monde, elle a qualifié de « déséquilibré » ce traité qui privilégie les exportateurs au détriment des importateurs et permet aux premiers d’annuler unilatéralement des contrats de livraison d’armes sur la base de soupçons souvent invérifiables. Par ailleurs, New Delhi qui a été victime d’attaques terroristes déplore, tout comme Moscou et Damas, que la recommandation de ne pas livrer des armes aux acteurs non-étatiques ne figure pas dans le corps du traité mais dans le préambule dont les stipulations n’engagent aucunement les signataires.

    Enfin, les Etats-Unis qui ont obtenu que les munitions bénéficient de contrôles moins complets, ont, certes, voté en faveur de la résolution ouvrant le traité à la signature. Mais ce vote ne préjuge en rien la position du Congrès américain, lorsque son tour viendra, de ratifier l’accord international.

    Dans ces conditions, il est sans doute raisonnable de penser que pour « historique » qu’elle soit, l’adoption du traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale de l’ONU n’est que la première étape d’un long processus de moralisation de la vente d’armes dans le monde.

    Tirthankar Chanda

     

     

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