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    Amériques

    Apple: un jugement contre les ebooks trop chers

    media Sur l'Apple store... @Apple

    Un magistrat américain a jugé, mercredi, Apple coupable d’avoir enfreint les lois antitrust en orchestrant une hausse artificielle des prix de vente des livres électroniques. Cette condamnation pourrait aider à renforcer la concurrence notamment avec la firme Amazon et la plateforme GooglePlay pour toutes sortes de biens numériques, selon des experts.

    Apple était accusé d’entente avec cinq éditeurs dans le but de faire monter les prix des livres électroniques à partir de la fin 2009. Ceci juste au moment où la firme californienne s’apprêtait à lancer sa tablette iPad. La décision de la juge fédérale Denise Cote, qui ouvre la voie à une procédure de fixation du montant des dommages, dont devra s’acquitter le groupe Apple, constitue une victoire pour l’administration américaine et les 33 Etats engagés dans le dossier.

    Apple demeurait le seul acteur du dossier concerné par le jugement car les cinq éditeurs (Lagardère, HarperCollins Publishers, Pearson, Penguin Group (USA) et Simon & Schuster ) ont chacun conclu un accord amiable avec l’Etat fédéral et les Etats concernés. Ils ont accepté de débourser au total plus de 166 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites. Le département de la Justice a estimé que l’entente visait à remettre en cause la suprématie d’Amazon sur le marché des « e-books ».

    « Le consommateur est le grand vainqueur »

    Ainsi, à l’époque des faits, Amazon, le géant du commerce en ligne, avait une part de marché de 90% sur ce segment en forte croissance. La politique d’Amazon : vendre des livres électroniques sous leur prix de revient afin de promouvoir ses liseuses Kindle. La firme Apple avait, quant à elle, conclu des accords aux termes desquels les éditeurs ont pu fixer des prix plus élevés avant de lui reverser des commissions. Selon le gouvernement fédéral, cet arrangement a poussé Amazon à s’aligner sur ce modèle, tout en poussant tous les prix à la hausse. Le prix de vente au détail de certains livres électroniques a pu ainsi grimper à 12,99 dollars ou 14,99 dollars alors qu’Amazon les vendait 9,99 dollars, a relevé la juge Cote.

    David Balto, avocat en droit de la concurrence et ancien responsable du gardien antitrust américain, la FTC (Federal Trade Commission), parle d’une « décision de référence ». « Les pratiques d’Apple ont clairement augmenté les prix, et si on le lui avait permis, Apple aurait utilisé cette formule pour relever les prix sur de nombreux marchés », explique-t-il. Pour ce juriste, « le consommateur est le grand vainqueur ».

    « Apple, fais très attention… »

    Pour David Crane, spécialiste de la concurrence à l’université du Michigan, Apple ne pourra plus désormais transformer le modèle d’activité pour d’autres types de contenus numériques. « Que ce soit de la musique, des films, des journaux ou n’importe quoi d’autre, fondamentalement Apple veut être fortement impliqué dans (...) la façon de fixer les prix, la décision des dates de sortie, et ainsi de suite », dit-il. Mais la décision de mercredi est « un précédent qui dit: Apple, fais très attention et débrouille-toi pour n’avoir que des négociations individuelles avec les fournisseurs de contenus », poursuit l’expert. D’après l’association des éditeurs américains, les ventes de livres électroniques ont augmenté de 41% l’an dernier. Un chiffre impressionnant, mais bien inférieur à celui des années précédentes, y compris 2011, où elles avaient doublé.

    Du côté d’Apple, la réponse au jugement a été claire : « Apple n’a pas conspiré en vue d’une entente sur les prix des e-books », a déclaré Tom Neumayr, porte-parole de la firme à la pomme. Et d’ajouter : « Quand nous avons lancé l’iBookstore en 2010, nous avons apporté plus de choix, d’innovation, de concurrence, et cela a permis de mettre fin à l’hégémonie monopolistique d’Amazon sur l’industrie de l’édition. Nous n’avons rien fait de mal. » Le 20 juin, lors de sa plaidoirie, l’avocat d’Apple Orin Snyder avait déjà démenti toute pratique illégale et noté qu’il était injuste de s’en prendre au seul Apple, en relevant qu’Amazon et Google, parmi d’autres, avaient des accords de même nature avec le monde de l’édition. 

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