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    Amériques

    Etats-Unis: La NSA pour la première fois devant un tribunal fédéral

    media Le programme d'écoutes de la NSA a été l'objet d'une audience devant un tribunal fédéral américain pour la première fois depuis les révélations de Snowden. Reuters / Kopczynski

    L'organisation américaine de défense des libertés civiques ACLU a comparu devant un tribunal fédéral de New York après avoir porté plainte, en juin dernier, contre la NSA sur son programme d'écoutes et de surveillance à grande échelle. L'association dénonce l'utilisation abusive des lois passées après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Selon elle, cette surveillance qu'elle-même aurait subie viole la Constitution. C'est la première fois que l'Etat américain doit défendre devant la justice sa loi sur les écoutes.

    L’American civil liberties union, l’ACLU, est cliente de Verizon, un opérateur téléphonique. En juin dernier, le journal britannique The Guardian avait révélé qu'un juge avait autorisé le FBI et la NSA à récupérer les données de trois mois de communications de l'étranger et des appels locaux. Et ceci, en vertu de la section 215 du Patriot Act, la loi antiterroriste votée juste après les attentats du 11 septembre 2001, qui avait déjà considérablement restreint les libertés. L'ACLU suppose donc que ses propres appels ont aussi été enregistrés et écoutés, ce qui a pu nuire à ses clients, journalistes, défenseurs ou lanceurs d'alerte.

    Patriot Act

    Pour le ministère américain de la Justice, ACLU n'a aucune preuve de ces écoutes. Mais l'ACLU accuse le programme de surveillance de la NSA de violer le 4e amendement et les garanties constitutionnelles du droit à la vie privée. « Rien, dans la section 215 du Patriot Act ne suggère que le Congrès doive octroyer les pleins pouvoirs au gouvernement pour collecter des informations de façon quotidienne et pour un temps indéfini », a dénoncé l'avocat de l'ACLU devant la cour fédérale de New York.

    Il s'agissait d'une première devant la justice fédérale, alors que les services de renseignements ont déclassifié des documents pour justifier leurs programmes d'écoute.
     

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