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    États-Unis: le programme de surveillance de la NSA «légal» pour un juge américain

    media Pour le juge Pauley, la collecte de métadonnées n'a été faite que pour lutter contre al-Qaïda. Reuters / Kopczynski

    Aux États-Unis, le président Obama examine une quarantaine de recommandations soumises par un groupe d’experts pour amender, voire réformer, le système de surveillance de la NSA. Mais il se trouve confronté à deux opinions de juristes dont les vues sur la légalité du programme sont aux antipodes.

    Avec notre correspondant à Washington, Jean-Louis Pourtet

    Pour le juge William Pauley de New York, le programme de surveillance de la NSA est légal car il n’est que la riposte américaine à al-Qaïda. Eut-il été mis en place avant le 11 septembre 2001, les attentats auraient peut-être pu être évités. Le magistrat estime par ailleurs que la collecte de métadonnées de millions d’Américains n’a été utilisée que pour prévenir ou enquêter sur des attaques terroristes.

    L’Association de défense des libertés civiles, l’ACLU, avait attaqué en justice l’administration Obama avec l’espoir d’obtenir l’effacement de toutes les métadonnées dont la collecte violait à ses yeux la protection de la vie privée garantie par le 4e amendement de la Constitution. Si le ministère de la Justice américain s’est félicité de l’avis émis par le juge new-yorkais, l’ACLU s’est donc dite très déçue.

    D’autant plus que cet avis est en totale contradiction avec la décision d’un de ses confrères de Washington, le juge Richard Leon. Le 16 décembre, celui-ci avait qualifié le programme de surveillance de « quasi orwellien » et avait mis en doute sa constitutionnalité.

    Face à l’« atteinte à la liberté » dénoncée par l’un, l’autre interroge : « Où est la liberté quand le sol américain est attaqué par des terroristes ? » Qui des deux magistrats a raison ? Il appartiendra très probablement à la Cour suprême des États-Unis de décider.

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