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    Amériques

    Coup de théâtre: les Belges s'entendent pour valider l'accord UE-Canada (Ceta)

    media Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie, après une réunion sur le CETA, à Bruxelles, le 27 octobre 2016. REUTERS/Yves Herman

    Les Belges ont le sens du suspense. Le sommet de Bruxelles, qui devait se tenir ce jeudi 27 octobre 2016 en présence du Premier ministre canadien, avait été annulé. Et donc, la signature de l’accord de libre-échange « Ceta » entre les Européens et les Canadiens ne pouvait aboutir, conséquence d'un blocage créé par les Francophones de Wallonie, irréductibles défenseurs de la cause agricole. Coup de théâtre cependant : jeudi à la mi-journée, un accord a finalement été trouvé pour que la Belgique accepte l'accord. Le Ceta reprend son vol.

    C’est officiel, les cinq entités fédérées et le gouvernement fédéral de Belgique ont trouvé ce jeudi matin un accord sur une déclaration commune par laquelle la Belgique accepte de signer le traité euro-canadien de libre-échange Ceta.

    Que l’on finirait par se mettre d’accord entre Belges, cela, personne n’en doutait. Mais la surprise du jour, c’est que l’on y soit parvenu en si peu de temps, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Quentin Dickinson. Nombre d’observateurs penchaient plutôt pour quelques semaines de négociations intra-belges avant d’en arriver là. Les objections des élus wallons ayant été disséquées minutieusement depuis quinze jours, le terrain ayant été labouré en ce sens, il n’existait tout simplement plus de points d’incertitude nouveaux qui auraient pu motiver une prolongation de la « saga wallonne ».

    Les élus du Parlement wallon étaient bien conscients qu’aller au-delà aurait fait clairement apparaître une volonté d’obstruction systématique qui aurait effectivement terni leur initiative.

    Compromis trouvé sur les tribunaux d'arbitrages

    Les régions francophones, dont la Wallonie, avaient opposé leur veto lundi à la signature du Ceta. Elles craignaient notamment les conséquences d'un tel accord sur l'agriculture et contestaient l'instauration de tribunaux d'arbitrages en cas de litige entre une entreprise et un Etat. C'est sur ce point précis qu'un compromis a été trouvé : un système juridictionnel des investissements va être créé et remplacer ces tribunaux d'arbitrage. Reste à vérifier que ce système est compatible avec le Ceta.

    Le texte de la déclaration belge a été communiqué il y a deux heures aux 28 ambassadeurs des pays de l’UE réunis à Bruxelles. L'accord doit d'abord être validé par les différents parlements de Belgique, avant vendredi 28 à minuit. Dans la foulée devaient disparaître les réserves exprimées par les Roumains et par les Bulgares, qui souhaitent accélérer la suppression du régime des visas obligatoires imposés à leurs ressortissants qui souhaitent se rendre au Canada.

    Pour le Premier ministre belge Charles Michel, «c'est un moment important». 27/10/2016 - par Joël Costi
    « C'est un moment important, parce que cela va donner la possibilité, dans les heures qui viennent, (...) aux Parlements concernés de se prononcer. Et l'engagement qui est pris est de recevoir les positions des Parlements concernés avant vendredi minuit. Ce qui, en fonction de la position exprimée par les Parlements, nous permettra d'être en mesure de disposer des pleins pouvoirs pour signer cet accord de libre-échange avec le Canada. »
    Écouter

    Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé sur Twitter qu'il était « heureux de la bonne nouvelle venue du Premier ministre (belge), Charles Michel ». « Je ne contacterai le Premier ministre, Justin Trudeau, qu'une fois toutes les procédures finalisées pour la signature du CETA par l'UE », a-t-il précisé.

     

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