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    Amériques

    Libre-échange: ce que va changer le Ceta pour l'Union européenne et le Canada

    media Manifestation contre l'accord de libre-échange Ceta, à Bruxelles, le 20 octobre 2016. REUTERS/Francois Lenoir

    Avec quelques jours de retard et bien des péripéties, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada sera finalement signé, ce dimanche 30 octobre. Les 3 Parlements régionaux belges, qui bloquaient la ratification du texte par la Belgique, ont finalement accepté de le signer. La plupart des termes du traité entreront en vigueur dès la signature.

    Le Ceta devrait supprimer 99% des droits de douane qui pèsent sur les échanges entre l'Union européenne et le Canada. Du point de vue de ses partisans, il fixe également des normes élevées en matière de protection des consommateurs, de l'environnement et des travailleurs.

    Il ouvre aussi la voie au futur accord de libre-échange en discussion entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Mais l'obstination du Parlement wallon a eu pour effet d'imposer la Cour de justice de l'Union européenne dans le mécanisme d'arbitrage en cas de conflit entre une multinationale et un Etat. Des garanties améliorées ont été obtenues en faveur de l'agriculture et des services publics.

    Cette obstination a également permis l'ajout d'un texte contraignant mettant « les points sur les i » en matière de droit du travail et d'environnement. Surtout, les Wallons ont fait savoir qu'ils exigeraient les mêmes sauvegardes dans le futur traité avec les Etats-Unis. Ce qui laisse planer une lourde menace sur un accord transatlantique encore plus controversé que ne l'était celui avec le Canada.

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