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    Possibles crimes commis par des Américains: quelle stratégie pour la CPI?

    media Fatou Bensouda, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, le 26 octobre 2016. REUTERS/Michael Kooren

    La procureure de la Cour pénale internationale a publié lundi 14 novembre son rapport sur toutes les allégations de crimes à travers le monde qui ont été jugées suffisamment sérieuses pour que la CPI en fasse l'examen préliminaire. Le bureau du procureur s'est en particulier penché sur le cas de l'Afghanistan où de nombreux crimes de guerre sont recensés et elle pointe du doigt les Etats-Unis, leurs forces armées et leurs services de renseignements, en l'occurrence la CIA. Mais la stratégie de la procureure d'origine gambienne Fatou Bensouda peut sembler étrange car en théorie aucune poursuite à l'encontre d'Américains n’est possible.

    Avec notre envoyé spécial à La Haye,  Pierre Bénazet

    A l'instar de la Chine et de la Russie, les Etats-Unis ont toujours refusé de signer le Statut de Rome qui les placerait sous la juridiction de la Cour pénale internationale. En grande partie, selon les commentateurs, pour permettre à leurs soldats fréquemment envoyés à travers le monde de rester sous la juridiction de la justice militaire américaine.

    En l'occurrence, la procureure de la CPI dénombre au moins 88 cas de personnes ayant fait l'objet de tortures à titre de techniques d'interrogatoires, et malgré ses demandes aux autorités américaines, le nom d'aucun suspect n'a pu être relevé bien que 200 affaires relatives à l'Afghanistan aient débouché sur des cours martiales aux Etats-Unis.

    A (RE)CONSULTER → [Webdoc] La CPI: ses dossiers, son pouvoir, ses limites

    Si les poursuites à l'encontre des personnels américains sont en théorie impossibles, on peut d'abord souligner que les allégations de crimes de guerre relevées dans le rapport de la CPI sont aussi émises à l'encontre des forces gouvernementales afghanes et des talibans contre qui des poursuites sont possibles. Sont aussi évoquées les prisons secrètes de la CIA en Lituanie, Pologne et Roumanie, tous trois signataires du Statut de la Cour pénale internationale et donc passibles de poursuites.

    « Contrairement aux Etats-Unis, l'Afghanistan a signé le Statut de Rome, commente Richard Rogers, expert en droit pénal international au cabinet de conseil Global Diligence. Autrement dit la procureure a le pouvoir d'enquêter sur tous les crimes commis sur le sol afghan, sans distinction, qu'ils aient été commis par des ressortissants afghans, américains, britanniques ou français, ils peuvent être poursuivis devant la Cour pénale internationale. Selon moi l'hypothèse la plus probable est que les juges autoriseront la procureure à ouvrir une enquête complète sur tous les crimes commis en Afghanistan. »

    Il se peut aussi que la procureure Fatou Bensouda cherche à démontrer aux gouvernements africains que la CPI n'est pas une justice « néocoloniale » alors que trois pays africains, dont la Gambie d’où elle est originaire, viennent d'annoncer leur retrait de cette juridiction.

    « Je doute que la procureure aille jusqu'à poursuivre des militaires américains ou des membres de la CIA, estime Richard Rogers. Le fait de prendre pour cible les Etats-Unis en particulier alors qu'il existe de nombreux autres crimes très graves en Afghanistan provoquerait inévitablement une levée de bouclier de Washington. Il est donc probable que pour des raisons politiques ils évitent une telle confrontation. »

    Washington rejette le rapport

    Mardi, la diplomatie américaine a réagi à ce rapport, dont elle a rejeté les résultats préliminaires sur d'éventuels crimes de guerre perpétrés en Afghanistan dans les années 2000 par des militaires américains et agents de la CIA. « Nous ne pensons pas que l'examen ou l'enquête de la CPI concernant les actes du personnel américain en Afghanistan soient justifiés ou appropriés », a jugé la porte-parole du département d'Etat Elizabeth Trudeau.

    Et la diplomate a rappelé que les Etats-Unis n'étaient pas partie au Statut de Rome, même si Washington soutient les enquêtes de la CPI.

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