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    Révision de la Constitution: Cuba reconnaît la propriété privée

    media Marchande de fruits à La Havane, sous le regard de Camilo Cienfuegos, juillet 2018: la nouvelle Constitution introduit dans le texte fondamental la reconnaissance du marché et de plusieurs formes de propriété. REUTERS

    Les députés cubains ont adopté dimanche 22 juillet un projet de réforme de la Constitution, qui introduit des changements profonds sur le plan économique. Ces 224 articles doivent encore faire l'objet d'un débat populaire dans les prochains mois, avant d'être soumis à un référendum.  

    Ce projet de réforme introduit dans la Constitution cubaine la reconnaissance du rôle du marché et l'existence de plusieurs formes de propriété, dont la propriété privée. Ce point est essentiel pour les quelque 600.000 Cubains – 13% de la population - qui exercent à ce jour une activité à leur propre compte. Ils en ont la possibilité depuis la série de réformes introduites il y a dix ans par Raul Castro. Mais jusqu’ici, rien n’était inscrit dans la Constitution. « C’est la reconnaissance des auto-entrepreneurs, mais aussi des entrepreneurs tout court, car certains embauchent des salariés. C’est la reconnaissance d’un marché du travail », pointe la politologue Janette Habel, spécialiste de Cuba.

    Elle estime que ces propositions modernisent la Constitution de 1976, qui « mentionnait explicitement l’Union soviétique et faisait référence à ses statuts institutionnels ». Rien de cela dans le texte adopté dimanche  22 juillet par les députés. S’il réaffirme le caractère socialiste du système politique cubain et le principe de planification, il abandonne toute référence à une société communiste. « Cela apparaîtrait contradictoire à la population, car les petites entreprises privées modifient déjà beaucoup le paysage à Cuba», selon Janette Habel.

    Des réformes économiques trop lentes ?

    Les investissements étrangers sont aussi reconnus comme faisant partie de l'économie. Mais pour le Cubain Mauricio Miranda, qui enseigne l'économie à l'Université Pontificale Javeriana de Bogota en Colombie, l’attitude ambigüe de l’Etat cubain vis à vis du secteur privé reste un frein au développement. « L’investisseur étranger a des difficultés à trouver le marché attractif, parce que les transformations économiques nécessaires à une meilleure intégration de l'économie cubaine dans l'économie mondiale, n'ont pas été réalisées. Elles se font petit à petit et ça fait déjà 10 ans que ça dure », regrette-t-il. Autre obstacle selon lui : la défaillance des infrastructures.

    Pour Janette Habel, la lenteur des réformes s’explique par la volonté du Parti de garder le contrôle sur une société devenue plurielle. « L’une des choses qui fragmente la société, qui est dangereuse pour le pouvoir, c’est le fait que les inégalités et la corruption ont beaucoup augmenté. Le peuple cubain n’a pas été habitué à cela. C’est un facteur d’instabilité très dangereux », soutient l’enseignante à l'Institut des hautes études de l'Amérique latine. « Pendant les débats à l’Assemblée, une députée a demandé qu'on limite la concentration des richesses. Sa proposition n'a jusqu'à présent pas été acceptée. Derrière cela, il y a les rapports avec l'exil, avec la diaspora cubaine qui est aux Etats-Unis. Elle investit déjà à Cuba par de multiples biais, ce qui suscite un vrai mécontentement chez une partie de la population. »

    Vers la légalisation du mariage homosexuel ?

    Affichette contre le mariage gay à La Havane le 19 juillet, rappelant le texte de la Constitution cubaine avant les modifications suggérées. REUTERS

    Sur le plan politique, ce projet de Constitution crée un poste de 1er ministre et institue une limitation des mandats. Il aborde aussi des questions de société, comme les discriminations liées au genre. Le texte définit, par exemple, le couple comme l'union concertée « de deux personnes », sans préciser le sexe. Cela pourrait, à terme, ouvrir légalement la voie au mariage des homosexuels, une communauté longtemps discriminée sur l'île. « C'est un combat de la fille de Raul Castro, Mariela Castro, qui défend depuis des années les droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), note Stéphane Witkowski, président du conseil d'orientation stratégique de l'Institut des Hautes études d'Amérique latine. Ce n'est pas une idée très majoritaire dans la société cubaine, mais il y a une évolution des mentalités, alors peut-être que c'est le moment d'inscrire cette disposition dans la Constitution ».

    Avant d’être soumis à référendum, ce texte va faire l'objet d’un débat populaire, du 13 août au 15 novembre. « C’est une tradition, qui fait figure de test, explique Janette Habel. Cela permet au parti de savoir jusqu’où il peut aller, si la population accepte ou non les changements. » Si les points fondamentaux « ne changeront pas », ce débat populaire est l’occasion pour les voix critiques, notamment les groupes dissidents, de proposer des amendements et, peut-être, de « modifier certaines des dispositions actuelles ».

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