GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Vendredi 9 Novembre
Samedi 10 Novembre
Dimanche 11 Novembre
Lundi 12 Novembre
Aujourd'hui
Mercredi 14 Novembre
Jeudi 15 Novembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Amériques

    Cannabis au Canada: vers une simplification des procédures de pardon

    media Drapeau pour la journée internationale du Cannabis en 2013, au Canada Getty - Harrison Ha

    Le gouvernement canadien a profité du premier jour de légalisation du cannabis pour simplifier les procédures judicaires des personnes qui ont été condamnées par le passé pour avoir possédé 30 grammes de marijuana. Un projet de loi va être déposé dans quelques semaines concernant la procédure de pardon demandée par des gens qui ont payé leurs amendes ou purgé des peines de prison en lien avec le cannabis.

    Avec notre correspondante à Québec, Pascale Guéricolas

    Chaque année, des milliers de Canadiens entreprennent une démarche de pardon auprès des services juridiques. Ces personnes ont simplement été condamnées pour avoir fumé un joint ou avoir transporté quelques grammes de cannabis dans leurs poches.

    Si le projet de loi proposé par les Libéraux est accepté, il sera plus facile de formuler une telle demande, immédiatement après avoir purgé leur peine. Les personnes condamnées n'auront plus à attendre cinq ans, comme actuellement, ni à payer des frais d'environ 400 euros.

    Il faut savoir qu'une condamnation, même mineure, empêche parfois de postuler à des emplois ou même de louer un logement. Et les douanes américaines se réservent toujours le droit de refuser l'entrée sur leur sol à un citoyen canadien condamné même à une courte peine de prison.

    Limiter l'accès au dossier

    Le pardon simplifié proposé par le gouvernement n'effacera pas le dossier criminel de ceux et celles qu'un juge a trouvé coupable de posséder du cannabis. Mais il limitera son accès seulement aux procureurs.

    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.