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    Stephen Breyer, juge à la Cour suprême: «Participez à la vie publique!»

    media Stephen Gerald Breyer, le 19 mai 2016, à Washington. Brendan Smialowski / AFP

    Il est l’un des neuf juges à la Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays. Un peu plus d’un mois après la prestation de serment du juge Kavanaugh, qui a divisé la société américaine, le juge Stephen Breyer, 80 ans, a accordé une interview exclusive à RFI lors de son passage à Paris, à l’occasion des 70 ans de la Commission franco-américaine Fulbright.

    RFI : Juge Stephen Breyer, cela fait près de 25 ans que vous siégez à la Cour suprême, vous avez été nommé par l’ancien président Bill Clinton en 1994. Lors du symposium organisé par la commission franco-américaine Fulbright, à laquelle vous participiez, vous avez sorti de votre poche la Constitution des États-Unis. Vous l'avez toujours sur vous, lors de vos déplacements ?

    Stephen Breyer : Normalement, oui. En partie, parce que je travaille avec, et aussi parce que je ne sais jamais à quel moment on va me poser une question en pensant pertinemment que je connais la réponse ! (rires) Donc je la consulte. C'est pour cela que je l'emmène partout !

    Vous avez publié plusieurs ouvrages qui nous éclairent sur le processus décisionnel au sein de la Cour suprême. Vous écrivez notamment que le plus grand danger pour un juge est « de ne pas se dresser contre la pression de l'opinion publique ». Est-ce qu’Internet et les réseaux sociaux n’ont pas démultiplié ce poids de l’opinion publique ?

    La partie la plus simple de votre question, c'est que les juges de la Cour suprême, comme les juges des autres cours d’ailleurs, ne jugent pas en fonction de leurs opinions. Ils ne prennent pas de décisions en fonction de ce que dit l'opinion publique. Donc l'opinion publique n'affecte pas la Cour, à court terme. Maintenant, à très long terme - c'est la partie plus difficile de votre question -, il faut rappeler que ce sont les présidents qui désignent les juges. Cela signifie donc que la Cour répondra bien un peu, sur le très long terme, à l'opinion publique. La jurisprudence a, par exemple, un peu changé après la désignation de juges par Franklin Roosevelt. Cela a répondu, sur le long terme, à un besoin de mettre un terme à la ségrégation. C'est à ce moment-là que la ségrégation a été reconnue anticonstitutionnelle.

    Je ne pense pas que ce soit une mauvaise chose de voir des présidents différents désigner des juges de la Cour suprême. Il ne faut pas s'attacher aux différences de surface, mais plutôt aux différences profondes dans leur façon de voir la loi. Ce système a aidé à préserver à travers les siècles la force de notre Constitution et la confiance que le peuple a en elle.

    Vous avez aussi écrit sur la « tentation politique » des juges. Est-ce que ce n'est pas un risque, lorsque l'on sait que tous les juges nommés par les présidents républicains viennent du même vivier, de la même association de juristes conservateurs, la Federalist Society ?

    Si les juges essaient d'être des hommes politiques, c'est une erreur. Ils ne le sont pas. Et quand ils essaient, ils sont d’épouvantables hommes politiques. On peut par exemple parler de la décision Dred Scott, en 1857. Elle disait que les anciens esclaves n'étaient pas citoyens des États-Unis et ne pouvaient même pas porter plainte. Je pense qu'à ce moment-là, le président de la Cour suprême, le juge Roger Brooke Taney, a pensé que cela permettrait d'éviter la Guerre de Sécession. Si c'était un jugement politique, il avait tort à 100% ! Donc vous voyez, nous sommes de mauvais hommes politiques. Cela me rappelle cette citation, lors de l'exécution du duc d'Enghien en France : [en français] « C'est pire qu'un crime, c'est une faute  ».

    Vous vous exprimez aussi bien en anglais qu’en français. D'où vous vient, à l'origine, cette francophilie ?

    [En français] Je ne sais pas... J'ai passé deux étés en France lorsque j'avais 17 ans. Notamment un été à Besançon, là où est né Victor Hugo. C'est joli, c'est merveilleux ! Et plus tard, il y a 20 ans, l'ambassadeur à Washington m'a conseillé de lire une demi-heure chaque jour en français. Et je le fais depuis. En tout cas, j'essaie de le faire !

    Juge Breyer, c'est le Sénat qui valide le choix des présidents de nommer tel ou tel juge à la Cour suprême. Est-ce que la composition, et donc la nature des décisions de la Cour suprême, n’est pas influencée par le fait que chaque État élit deux sénateurs, quelles que soient sa taille et sa population ? Pensez-vous que la Cour suprême soit représentative aujourd'hui ?

    C'est la Constitution qui dit que chaque État a deux sénateurs. Et donc… chaque État à deux sénateurs ! Je ne suis pas la personne qualifiée pour vous répondre, car à l'époque de ma confirmation, je n'étais pas la personne qui confirmait, mais celui qui était confirmé. Mais je vous assure que quand ces juges prennent une décision, une fois qu’ils sont confirmés, ils le font en leur âme et conscience.

    À l’époque, d’ailleurs, j'ai pensé que c'était un processus de confirmation très stressant, même si ce n'était rien par rapport à ce que c'est aujourd'hui. C'était stressant, mais c'est aussi une fenêtre à travers laquelle une nation, qui repose sur des principes démocratiques, donne au peuple l'opportunité de se faire un jugement sur une personne qui sera envoyée à ce poste, qu'il le veuille ou non.

    À l'époque vous avez été facilement confirmé par le Sénat. Quel regard portez-vous sur la complexité de la confirmation de celui qui vient de vous rejoindre, le juge Kavanaugh, et surtout sur la médiatisation du processus ?

    C'est exactement le genre de questions auxquelles je ne peux pas répondre. C'est comme demander la recette du poulet à la moutarde... au poulet lui-même ! (rires) Si les gens n’aiment pas la manière dont cela se passe, ils ont le choix : le choix d’élire quelqu’un d’autre, d’autres sénateurs. C’est ce que je dis à mes étudiants. Je leur dis : « si vous n’aimez pas les divisions politiques qui apparaissent dans notre pays, si vous pensez que tout le monde agit de manière à créer des controverses, je vais vous dire où regarder en premier : dans le miroir ! » Après avoir regardé dans le miroir, demandez-vous : « Est-ce que je suis partie intégrante du problème ou est-ce que je suis la solution ? Est-ce que j’écoute les autres ou pas ? » Et après, il faut participer à la vie publique, là où vous aurez la possibilité de convaincre les autres.

    Le taux de participation des jeunes a augmenté lors des élections de mi-mandat le 6 novembre ?

    Oui et c’est formidable ! Parce que voter, c’est la première chose à faire.

    Est-ce que l'atmosphère a changé au cours de vos 25 années à la Cour suprême ?

    Oui. À chaque nouvelle désignation de juge, la Cour est différente. Parce que les interactions entre les juges changent. Mais les gens s'entendent. Je n'ai jamais entendu des éclats de voix, de la colère, dans la salle de conférence. Jamais. Je n'ai jamais entendu de juge dire quelque chose de méprisant ou d'insultant à un autre. Même pour rire. Donc cela va continuer. Mais bien sûr, les relations que nous pouvons avoir, la façon dont nous argumentons, dont nous nous exprimons, tout cela change quand une nouvelle personne arrive.

    Le juge Anthony Kennedy a pris sa retraite en 2018. Vous est-il venu à l'idée, juge Breyer, de prendre la vôtre ? Ou allez-vous continuer à suivre le conseil de votre père, à savoir « stay on the payroll », qu’on pourrait traduire par « garde ta feuille de paie » ?

    Oui, c’est ça. Je vais garder ma feuille de paie… En tout cas, jusqu'à ce que je ne puisse plus faire le travail !

    Entretien avec Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des Etats-Unis 27/11/2018 - par Marie Normand Écouter

     


    ►A (ré) écouter également :

    Qu'est-ce que le soft power ? Quels sont les défis actuels ? C'était le thème d'un symposium organisé le 14 novembre par la commission Fulbright, qui fête cette année ses 70 ans.

    Les Etats-Unis et le soft power Reportage sur le soft power américain depuis 1945 27/11/2018 - par Marie Normand Écouter

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