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    Peut-on parler de désarmement dans l’espace?

    media Illustration représentant le satellite CFOSat. © CNES/ill./SATTLER Oliver, 2017

    Depuis plus de dix ans, malgré plusieurs tentatives, l’ONU n’arrive pas à aboutir à un nouveau traité pour la paix dans l’espace. Cette partie de l’univers extraterrestre, où nous nous aventurons depuis une cinquantaine d’années, est devenue le théâtre d’enjeux stratégiques et militaires pour contrôler les activités terrestres et spatiales.

    L'espace est fortement militarisé. Chaque jour ou presque s'y jouent des actes hostiles, difficilement contrôlables dans l’immensité spatiale. Peu de choses filtrent sur cette activité spatiale : il s'agit d'un domaine couvert par le secret défense. Les avancées technologiques ne nous limitent plus à la Terre et les enjeux sont considérables. À la fois l’espace nous donne de nouvelles possibilités d’action sur Terre et dans notre atmosphère, mais il est en soi un nouveau terrain de conquête et de contrôle, convoité par des puissances qui ont des intérêts divergents et depuis toujours compétitifs.

     À écouter aussi : Qui va contrôler l'espace, enjeu géostratégique majeur, dans les décennies à venir ?

    Le début de cette extension a été marqué par la compétition que se sont livrée l’Est et l’Ouest dans l’espace avec la première mise en orbite d’un satellite (Spoutnik, 1957) et le premier vol d’un homme autour de la Terre (Youri Alexeïevitch Gagarine, mission Vostok 1 le 12 avril 1961) par l’Union soviétique, auquel répondront plus tard les États-Unis avec le premier homme sur la Lune (mission Apollo 11 en 1969). Cette surenchère, toujours d’actualité avec des projets par exemple de base lunaire ou de conquête de Mars, s’est ouverte à d’autres acteurs comme la Chine ou l’Inde avec des projets pour tous qui ne sont pas exclusivement civils ou scientifiques. Les importantes avancées technologiques, toujours en pointe dans le domaine militaire et les intérêts stratégiques des nations, ont développé la militarisation de l’espace.

    Photo satellite datée du 25 janvier 2016 du site nord-coréen de lancement de fusées connu sous le nom de Sohae. © CNES 2016 Distribution Airbus DS

    Militarisation et arsenalisation de l’espace

    L’occupation de l’espace à des fins militaires a commencé dès les premiers satellites. Les Américains par exemple ont tout de suite envoyé en 1961 un premier satellite-espion, Discoverer, opéré par la CIA, au-dessus de l’Union soviétique et ils étaient persuadés que les Soviétiques allaient chercher à le détruire.

    Aujourd’hui, il s'agit de l’utilisation de satellites d’observation pour des opérations, avec par exemple des optiques capables de discerner une information avec une précision de 10 cm depuis l’espace, pour reconnaître des objectifs, pour faire du renseignement ou pour permettre des communications militaires. Selon Jérôme de Lespinois, le chef division études prospectives du CERPA de l'armée de l'Air, aujourd’hui « une centaine de pays environ opèrent des satellites, mais il n’y a qu’une dizaine de pays qui ont les moyens d’accéder à l’espace et qui sont capables de mettre des objets en orbite terrestre. Certains sont plus présents que d’autres. Sur les 2 000 satellites existants, plus de 40 % sont américains, soit plus de 850 en orbite terrestre. Ces satellites ont des capacités duales : ils peuvent être utilisés à des fins civiles ou militaires, que ce soit dans le domaine de l’observation, du positionnement ou des télécommunications. On trouve des satellites purement militaires dans des domaines très spécialisés comme l’écoute électromagnétique ou pour l'alerte avancée en cas de tirs de missiles balistiques, mais de très nombreux satellites civils peuvent être utilisés à des fins militaires ».

    Une photo prise le 17 décembre 2015 montre une fusée Soyouz en train de décoller du centre spatial européen de Kourou, en Guyane française. © Jody Amiet / AFP

    Une militarisation à distinguer de l’« arsenalisation » de l’espace, c'est-à-dire l’installation d’armement dans l’espace pour l’instant officiellement inexistante. Mais on ne connaît pas toutes les capacités des satellites qui sont déployés dans l’immensité spatiale et l’on ne sait que ce que les puissances veulent bien dire à propos de leurs satellites. Jérôme de Lespinois précise qu'« il y a eu des essais de déploiement d’armes avec là aussi des capacités duales, car un satellite qui est déployé avec un bras articulé, c’est aussi bien pour enlever des débris que pour "désorbiter" ou capturer un satellite. Mais même s'il y a eu des expérimentations, des tests, il n’y a pas de système d’armes opérationnel déployé dans l’espace… Il y a eu des expérimentations de missiles qui ont été mis sur des satellites pour des tirs de destruction sur d’autres satellites, également des essais de rapprochement co-orbitaux de satellites avec un satellite explosif pour neutraliser un autre satellite, des essais de filets, de bras articulés, il y a eu beaucoup d’expérimentation très diverses ».

    Cependant, dans l’espace, pratiquement quotidiennement se produisent toutes sortes d’actes hostile, fait remarquer Jérôme de Lespinois : « Il y a beaucoup d’actes hostiles, mais pas de violence armée. L’espionnage est un acte hostile. La ministre française des Armées a révélé à Toulouse en septembre dernier qu'un satellite de télécommunication franco-italien en orbite géostationnaire, Athena-Fidus avait été approché par un satellite russe, et ça, ce n'est pas un acte amical. Des actions hostiles dans l’espace, il y en a tous les jours… Mais on peut dire que l’espace est "sous-arsenalisé" par rapport à d’autres milieux naturels comme l’air, la mer ou la terre et pourtant nous sommes dans l’espace depuis 50 ans et ça, c’est une anomalie stratégique… Il y a des actes hostiles mais à ce jour, il n’y a pas eu de guerre, c'est-à-dire de violence armée dans l’espace ».

    Le missile, qui doit détruire le satellite espion, sera tiré depuis un navire stationné dans le pacifique Nord. Reuters / Montage: G.Ngosso

    Peu de règles existantes

    Dès le développement de l’activité spatiale, les Nations unies ont tenté de fixer des règles internationales pour l’espace. Mais à ce jour, l’arsenal juridique est encore très limité et repose essentiellement sur le Traité de l’espace de 1967. L’objet du texte consiste à codifier un usage pacifique de l’espace qui dit en substance : pas d’appropriation nationale dans l’espace de territoires ou d’autres corps célestes, interdiction d’armes de destructions massives, d’armes nucléaires et de construction de fortifications sur la Lune mais qui n’interdit pas le déploiement d’armements autres dans l’espace. Le seul traité qui interdisait le déploiement d’armes dans l’espace, le traité ABM de 1972, a été dénoncé unilatéralement par les Américains en 2001. Lors de la conférence sur le désarmement de l’ONU en 2008, les Russes et les Chinois ont proposé un traité pour interdire le placement et l’usage d’armes dans l’espace mais ces propositions ont reçu des fins de non-recevoir de la part des États-Unis et des Européens. Le refus étant motivé par les Européens par l’impossibilité de définir ce qu’est une arme dans l’espace. Par exemple, le X37B qui est le drone spatial américain doté d'une soute avec possibilité d'un bras articulé peut très bien être une arme: il est capable de capturer un satellite, de le « désorbiter » ou de détruire ses capteurs. De plus, comme l’espace est immense, on ne peut pas savoir si un satellite qui ne fonctionne pas est tombé en panne suite à une action hostile ou à cause d’un impact avec un gros débris. L’Europe a proposé dans ce contexte un code de conduite, une « soft Law », plutôt qu’un véritable traité sur lequel les États n’arrivent pas à s’entendre.

    Vue sur la terre d'une station spaciale internationale (NASA), juin 2013. Une capsule russe Soyuz est visible côté gauche. REUTERS/NASA

    Un objectif trop ambitieux sur un sujet trop sensible

    Dans la continuité du Traité de l’espace, le Groupe d’experts gouvernementaux (GGE) hébergé par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) qui traite la question du désarmement de l’espace et qui a tenu sa dernière cession fin mars 2019 à Genève, s’est terminé une fois de plus sans accord après dix années d’échec. Les 25 pays participants à cette négociation à huis clos, comprenant la Chine, la Russie et les États-Unis, n’ont pas réussi à jeter les bases d’un traité de maintien de la paix spatial et n’ont même pas réussi à fixer une date pour une éventuelle reprise des négociations. La Russie et la Chine réclament de leur côté un traité pour interdire le déploiement de certains types de matériel militaire dans l’espace. Les Américains de leur côté ont argumenté leur opposition au traité du fait que toute vérification était extrêmement difficile dans l’espace et qu’ils étaient plutôt en faveur d’un code de conduite. Pour l’ambassadeur brésilien Guilherme de Aguiar Patriota, qui présidait cette réunion, l’objectif était peut-être « trop ambitieux » sur un sujet particulièrement « sensible », a-t-il confié à des journalistes.

    L'astronaute chinois Zhai Zhigang du Shenzhou-VII, tenant le drapeau national lors sa sortie dans l’espace, le 27 septembre 2008 Reuters

    Ces dernières négociations ont aussi pâti d’un contexte international défavorable. La décision prise en février 2019 par les États-Unis de se retirer du traité sur les armes nucléaires de portée intermédiaire (INF) signé avec la Russie en 1987 à la fin de la guerre froide, ce qui a entraîné le départ de la Russie du traité, n’a pas créé un climat idéal pour négocier. De plus, le président Donald Trump a soumis début mars au Congrès une proposition pour créer une Force de l’espace. Et enfin, en plein milieu des négociations, l’Inde, pour prouver ses capacités de forces spatiales, a procédé à un tir de missile pour détruire un satellite en orbite basse à 300 km d'altitude (la station spatiale internationale se trouve à 410 km), libérant ainsi dans l’espace des centaines de débris dangereux qui viennent se rajouter au 23 000 objets en orbite terrestre (satellites, morceaux de fusées, débris…) répertoriés par le 18e escadron de contrôle spatial américain. Un tir condamné par les Américains, via la Nasa, ce qui confirme pour le président de la négociation, Guilherme de Aguiar Patriota, qu’il est nécessaire de mettre en place un traité, car dans l’état actuel de la législation internationale, « il n’est pas expressément interdit de détruire un objet dans l’espace ».

    La Chine a lancé le système de navigation par satellite Beidou, qui devrait aider le pays à se libérer de sa dépendance vis-à-vis des États-Unis pour son populaire système de positionnement mondial (GPS) REUTERS

    L'espace, un enjeu de puissance économique

    Pour les observateurs, il est difficile d’obtenir un accord de limitation de cette militarisation et d’interdiction des armes dans un contexte international où tout le monde actuellement cherche à se positionner dans l’espace en se protégeant. Dans un contexte où la première puissance spatiale, les États-Unis, ne veut pas d’une juridiction contraignante qui limiterait sa liberté d'action dans l’espace. Pour le chef de la division étude prospective du CERPA, Jérôme de Lespinois, « aujourd’hui ce qui change, c’est que l’espace a non seulement gardé son intérêt stratégique, mais il a acquis un intérêt économique majeur avec la numérisation des sociétés et des économies. L’espace est devenu indispensable aux activités économiques des États. Contrôler l’espace, c’est contrôler une bonne part des flux d’informations qui génèrent une part croissante du PIB mondial. Donc aujourd’hui, les États ont le devoir de protéger les moyens de leurs entreprises et les moyens étatiques qui sont déployés dans l’espace parce qu’il y a un véritable enjeu. Non seulement un enjeu de puissance militaire, mais un enjeu de puissance économique. Donc, il y a un changement de paradigme dans l’espace : autrefois les États étaient les principaux acteurs du milieu spatial, aujourd'hui et surtout demain les principaux acteurs seront les grandes entreprises privées surtout les géants du numérique qui sont liés à la société de l'information. C'est ce que l'on appelle le New Space. Mais compte tenu à la fois de la spériorité spatiale américaine et de la prédominance des entreprises américaines dans ce secteur, la situation géopolitique de l'espace relève encore du concept aronien de « la paix par l’empire ».

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