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    Asie-Pacifique

    Chine: vers une légalisation des détentions secrètes ?

    media Jiang Tianyong, avocat et militant chinois des droits de l'homme, à l'occasion du 4e congrès contre la peine de mort à Paris, en 2010. RFI

    Une réforme du code pénal est en cours en Chine et une partie de son contenu inquiète la société civile. Un article de ce nouveau code pénal pourrait autoriser les détentions sans charges et la mise au secret de personnes soupçonnées de nuire à la sécurité de l’Etat. Certains redoutent déjà un recul des libertés d'autant que l’amendement pourrait passer inaperçu dans ce projet jugé globalement positif par de nombreux juristes.

    L’amendement devait passer inaperçu au milieu d’un projet de réforme du code de procédure pénale jugé globalement positif par de nombreux juristes en Chine. Dans une lettre envoyée aux parlementaires jeudi 29 septembre 2011, le dissident Hu Jia estime que la réforme risque, en réalité, de mener à une « KGB-isation » de la société chinoise.

    Ai Weiwei lors de la mise en place de son exposition «Sunflower Seeds» à la Tate Modern de Londres, en octobre 2010. Il a disparu pendant plusieurs mois en 2011. Peter Macdiarmid/Getty Images

    L’amendement en question reviendrait en effet à élargir les pouvoirs de la police, autorisant les détentions sans charge et la mise au secret des personnes suspectées de nuire à la sécurité de l’Etat. Ses dispositions « aideront les tyrans à faire le mal, galvaniseront les autorités judiciaires et légales dans leurs abus de pouvoir et feront reculer l'Etat de droit », poursuit ce militant des droits de l’homme. La veille, Lu Qing, la femme de l’artiste chinois le plus connu à l’étranger, Ai Weiwei, a également écrit directement aux membres du comité législatif du Congrès national du peuple (CNP) qui seront chargés d’étudier le texte en mars 2012. Cette réforme, disait-elle, risque de ralentir « les progrès de la Chine sur la voix de la civilisation ».

    Secret de polichinelle

    La société chinoise se mobilise autour de cette réforme qui contient aussi des points positifs. Le texte prévoit notamment de revenir aux dénonciations forcées par les proches des suspects. Cette méthode était couramment employée pendant la révolution culturelle, où il n’était pas rare de voir des enfants dénoncer leurs parents. Désormais, les familles auront le droit de garder le silence. Par ailleurs, les interrogatoires devront avoir lieu dans le cadre d'un commissariat et seront filmés.

    Cette forêt de mesures n’est là que pour cacher l’arbre de la discorde, estiment toutefois les détracteurs du projet. Car la légalisation des détentions forcées rendrait inutiles les autres amendements. « Ces arrestations en secret sont un grand recul pour la Chine, estime ainsi un avocat qui a souhaité rester anonyme. Le projet de réforme définit trois sortes de crimes passibles de cette mise au secret : une atteinte à la sécurité nationale, le terrorisme et la corruption. Dans ces trois cas, les suspects pourront être arrêtés sans même que les familles n’en soient informées. C’est très grave car, parfois, on ne sait même pas qui vous retient prisonnier ».

    Ce témoignage n’est pas isolé. L’enlèvement - et, parfois, le passage à tabac des pétitionnaires qui viennent porter plainte dans la capitale - est devenu un secret de polichinelle. Le 5 août dernier, Xu Zhiyong a raconté au South China Morning Post ce qui s’était passé pour l’un de ces groupes de plaignants. « Ces personnes embarrassaient les autorités régionales », expliquait ce juriste, précisant qu’il avait vu des responsables locaux payer directement les voyous pour leurs basses œuvres.

    Disparitions forcées

    Le problème c’est que ces procédures auraient été aujourd’hui étendues à l’ensemble de la société civile. Avec les appels avortés au rassemblement chinois du jasmin en février dernier, les autorités ont craint une contagion des « révoltes arabes ». Résultat : des douzaines d’avocats, de professeurs et d’artistes ont été confrontés à ces mises au secret en dehors de tout cadre juridique. L’exemple le plus connu étant celui d’Ai Weiwei, interpellé par des agents à l’aéroport et réapparu près de trois mois plus tard sans avoir pu donner de nouvelles à ses proches. « C’est horrible de ne pas savoir où se trouve un membre de votre famille », confiait ainsi la femme de l’artiste à l’Agence France-Presse la semaine dernière.

    Elle aussi, la femme d’Ai Weiwei, a directement contacté par courrier les membres du comité législatif du Congrès national du peuple (CNP) qui seront chargés d’étudier le texte en mars 2012. Sur l’ensemble des « disparus » du printemps 2011, seuls deux ont bien voulu témoigner de ce qui leur était arrivé. L’artiste Ai Weiwei a confié au Washington Post avoir été placé sous surveillance dans une pièce où la lumière était allumée 24 heures sur 24. Deux gardes l’avaient perpétuellement à l’œil, y compris pendant son sommeil ou lorsqu’il prenait sa douche.

    Parfois, l’enfermement est plus obscur. Dans son édition du 14 septembre 2011, le South China Morning Post a rapporté le témoignage de l’avocat Jiang Tianyong qui affirmait vivre dans un profond état d’anxiété, après avoir perdu 9 kilos à la suite de « tortures physiques et mentales ». Défenseur des malades du sida et du militant aveugle Chen Guangcheng, Jiang Tianyong a été enlevé devant chez lui le 19 février dernier. Son calvaire a duré deux mois. Il raconte au quotidien de Hong-Kong avoir été battu les deux premières nuit, avant d’avoir été forcé à s’asseoir sans pouvoir bouger pendant parfois 15 heures de suite, dans une salle où les rideaux était perpétuellement fermés. Interrogé pendant 5 nuits sur le « mouvement du jasmin », il ne pouvait, dit-il, répondre « je ne sais pas » sans subir les menaces et les humiliations de ses gardiens.

    Briser le silence

    Jiang Tianyong est le premier des avocats « disparus » à parler. Depuis, nous avons pu rencontrer l’un de ses confrères qui, lui aussi, a bien voulu briser la loi du silence. C’est un témoignage anonyme qui montre à quel point les victimes de ces disparitions sont marquées par ces détentions arbitraires souvent assorties de brimades physiques.

    A chaque fois, les agents de la sécurité publique menacent les prisonniers de rétorsions s’ils viennent à évoquer leur détention. « La méthode n’est pas nouvelle, nous a affirmé cet avocat. Mon enlèvement remonte à 2007. C’était à peu près à cette période de l’année, je m’en souviens encore très bien ; il était environ 17 heures quand ils sont arrivés. Tout a été très vite. Ils étaient plusieurs et ils m’ont mis une cagoule noire sur la tête. Je ne voyais plus rien. Puis ils m’ont emmené quelque part, probablement en banlieue de Pékin. Il n’y avait aucun bruit, je pense que c’était dans un sous-sol. J’étais complètement perdu. Là, ils m’ont frappé. D’abord à coup de poings, puis ils ont utilisé des matraques électriques et d’autres objets pour me frapper. Difficile d’avoir une notion du temps dans ces moments là (…) je dirais que ça a duré cinq ou six heures ».

    Pour cet avocat, internet a tout changé dans la manière de s’informer. « Malgré la censure, de plus en plus de Chinois sont conscients de leurs droits poursuit-il. Nous voulons tous vivre mieux. Cette réforme a aussi des points positifs, mais nous devons nous mobiliser pour empêcher la légalisation des détentions secrètes qui serait un terrible recul pour notre pays ». 


    DEBAT POUR/CONTRE

    POUR

    Pour Chen Chunlong, professeur de droit à l’Académie des sciences sociales et ancien vice-président de la Cour suprême à Pékin, ce projet de loi, en matière de justice, est comparable aux réformes entreprises en matière d’économie il y a 30 ans. Interview

    Comment expliquer ces débats autour de points très techniques ? 
    Pendant très longtemps, le Congrès national du peuple décidait tout seul de la révision des textes législatifs. Aujourd’hui, la Chine a progressé en matière de démocratie. Les projets de lois sont donc rendus public et commentés par le public, même si au final, c’est le Congrès qui rédige le texte définitif. Les débats sur internet sont donc très vivants, peut-être même encre plus que dans les pays occidentaux.  

    Quels sont les points importants du projet ?
    J’y vois au moins quatre points positifs. D’abord, toute personne arrêtée aura le droit de prendre contact avec son avocat dès le début de la garde à vue. Ensuite, on ne pourra plus forcer les prisonniers à confesser leurs crimes. C’est une rupture avec la tradition chinoise qui voulait qu’on soit tolérant avec celui qui avoue et dur avec celui qui refuse d’admettre ce qu’il a fait. On ne pourra plus non plus forcer les familles à venir au tribunal pour dénoncer leurs proches. On revient donc à la tradition millénaire qui veut que les familles peuvent « se couvrir ». Un principe qui avait été abandonné après 1949. Enfin dernier progrès, il sera désormais interdit d’interroger les suspects n’importe où. Avant, les interrogatoires commençaient parfois dans la cage d’escalier, avec des coups sur le suspect pour le forcer à avouer. Les interrogatoires auront lieu désormais au commissariat et seront filmés du début à la fin, pour éviter l’usage de la torture. 

    Y-a-t-il des choses qui restent à améliorer ?
    On a effectivement encore du retard sur certains points. Je pense notamment au droit de garder le silence pour les prévenus comme on peut le voir dans les films occidentaux. Beaucoup ont réclamé ce droit au silence sur internet, mais ce n’est pas encore possible en Chine où il y a beaucoup de monde et donc beaucoup de crimes. 

    Parmi les articles du nouveau code pénal, l’un concerne la détention au secret. Cela peut il remettre en cause les évolutions positives contenu dans le texte ?
    Je ne crois pas, car cette procédure reste exceptionnelle. Elle ne s’adresse qu’à un très petit nombre de personnes qui ont violé la sécurité nationale. En plus, la procédure est très stricte. La police ne peut décider seule, il faut que la hiérarchie donne son aval. Par ailleurs, des situations similaires existent dans d’autres pays, notamment en Occident. Ce qui est très important, c’est de changer les mentalités. Avant on commençait par battre les suspects pour qu’ils avouent. Je viens d’écrire un livre (ndlr. Affaires injustes, l’indemnisation des victimes par l’Etat) où je raconte l’histoire de ce policier qui a dû admettre qu’il avait tué sa femme. Sa femme avait disparue. Elle est revenue onze ans plus tard et il a été innocenté. On a des centaines d’années de tradition féodale pendant lesquelles les dirigeants ont décidé de tout. Dans le domaine de la procédure pénale, ce projet de loi est donc très positif et comparable d’une certaine manière aux réformes entreprises en matière d’économie il y a trente ans. Il s’agit de redonner toute sa place à la loi dans notre pays.

    CONTRE

    Pour Nicholas Bequelin, chercheur chargé de l’Asie à Human Rights Watch, à Hong-Kong, cette réforme donnerait un pouvoir extraordinaire à la police et rendrait futiles les améliorations contenues dans le projet de loi. Interview

    Que pensez-vous de ce projet de loi ?
    La réforme contient un article extrêmement dangereux qui entend légaliser les détentions secrètes réclamées par la police depuis longtemps. Jusqu’à présent ces arrestations ne pouvaient se faire que sous l’autorité du parti. C’était donc techniquement illégal. Avec cette réforme, la police aurait désormais la possibilité de détenir pendant six mois, dans des lieux secrets et sans notifier la famille, des personnes accusées d’atteinte à la sécurité de l’Etat, de terrorisme ou de corruption.

    Ces méthodes ne sont pourtant pas nouvelles ?
    Oui, sauf que le nombre de ces disparitions forcées est en forte augmentation depuis la préparation des Jeux olympiques de 2008. Il semble que le gouvernement chinois cherche à tout prix à empêcher l’information sur la situation des droits de l’homme de circuler et à atteindre une audience internationale. C’est pour cela que les autorités ont de plus en plus souvent recours à ces mesures extrajudiciaires contre les dissidents.

    On sent la société civile très mobilisée...
    La société civile est effectivement prête, de plus en plus, à critiquer les projets du gouvernement. Ce qui est en réalité en jeu dans cette réforme, c’est un accroissement du pouvoir de la police. La police n’est pas la seule institution en Chine, il y a donc des conflits de pouvoir au sein du parti. Et certainement les réformateurs, y compris les avocats, les professeurs de droit et la communauté juridique chinoise dans son ensemble (sans parler des activistes des droits de l’homme évidemment), sont très opposés à une réforme qui donnerait un pouvoir absolument extraordinaire à la police et qui, de surcroît, rendrait futiles les autres améliorations contenues dans le projet de loi.

    On a entendu, ce samedi 1er octobre2011, Wen Jiabao parler à nouveau « d’améliorer la démocratie » à l’occasion de la fête nationale. Le Premier ministre chinois prêche-t-il dans le désert ?
    Le pouvoir chinois est une boîte noire, on ne peut donc faire que des conjonctures. Mais il est clair qu’il y a un camp plus réformateur que l’autre. Le problème est que l’on assiste, ces dernières années, à la montée en puissance de l’appareil de sécurité. Il n’a pas d’idéologie très marquée et il est à la recherche d’une pérennisation de son pouvoir. Cette situation n’est pas inédite. On se souvient de ce qui s’est passé en Union soviétique et du rôle du KGB et de ses successeurs. Ils ont façonné une structure d’Etat dans laquelle les services de sécurité, avec Vladimir Poutine à leur tête, ont fini par avoir un rôle très important.

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