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    Asie-Pacifique

    Pékin recule sur la légalisation des «prisons noires»

    media

    Le projet de réforme du code de procédure pénale a été présenté pour approbation aux députés de l’Assemblée nationale populaire (ANP) réunis ces jours-ci à Pékin. L’amendement qui visait à légaliser les « disparitions forcées » n’est plus dans le projet de réforme. C’est une victoire pour les défenseurs des droits de l’homme en Chine et tous ceux qui s’étaient mobilisés contre.

    Avec notre correspondant à Pékin, Stéphane Lagarde

    Le combat mobilise des militants des droits civiques, des avocats et des intellectuels depuis l’été 2011. Aujourd’hui, ils peuvent être en partie soulagés : dans ce dernier brouillon de la réforme du code de procédure pénale présenté ce 8 mars aux parlementaires, l’article 73 a en effet disparu.

    Légaliser le kidnapping des opposants ou de n'importe quel citoyen c'est quand même absurde!
    Marie Holzman, sinologue, spécialiste de la Chine contemporaine, présidente de l'association Solidarité Chine 10/10/2013 - par Vincent Ilutiu Écouter

    Pour ses détracteurs, cet amendement revenait à légaliser les moyens de la répression en faisant entrer dans la loi les « disparitions forcées ». La détention des personnes suspectées d’atteinte à la sécurité de l’État devra désormais être signalée aux familles dans les 24 heures qui suivent leur arrestation, dit le texte. C’est donc un recul pour les conservateurs et l’appareil de sécurité, à quelques mois d’un changement d’équipe à la tête de l’État chinois.

    Cette victoire des militants des droits de l'homme reste cependant à relativiser, car en Chine ce n’est pas la loi qui compte mais son application ou plutôt sa non application, regrettent certains juristes. Les « détentions arbitraires » restent monnaie courante : L’exemple le plus célèbre est celui de l’artiste Ai Weiwei qui a disparu pendant 81 jours l’année dernière.

    L’avocat aveugle Chen Guangcheng est toujours coupé du monde dans sa ferme du Shandong. Même situation pour Hada : le dissident d’origine mongole est sorti de prison en septembre 2010, pour aussitôt disparaître dans un lieu tenu secret par la police. « Il se trouve dans un environnement sûr et sain » expliquait récemment le vice-secrétaire du comité du Parti communiste de Mongolie intérieure en marge des sessions de l’ANP. « Hada est à mi-chemin d’une période coercitive de quatre ans pendant laquelle certaines de ses activités politiques sont circonscrites » a ajouté ce haut fonctionnaire pour évoquer ce régime d’incarcération qui ne dit pas son nom.

    C’est la deuxième fois que le code pénal chinois est modifié depuis sa promulgation en 1979.

     

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