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    Asie-Pacifique

    Inde: la Cour suprême décide du statut des élus condamnés en première instance

    media Façade de la Cour suprême indienne, à New Delhi. Getty Images/PhotosIndia.com

    En Inde, la Cour suprême vient de rendre un jugement qui, à terme, pourrait changer le visage politique du pays, dans le sens premier du terme. La plus haute cour du pays a statué que tout élu qui serait condamné pour un crime en première instance sera automatiquement disqualifié. Cette décision peut avoir un impact considérable, car parmi les 4800 parlementaires locaux et nationaux que compte le pays, un grand nombre sont poursuivis pour des crimes divers.

    De notre correspondant à New-Delhi, Sébastien Farcis

    Que ce soit pour viol, meurtre, kidnapping, ou corruption, environ 1 parlementaire sur 3 en Inde, fait l'objet de poursuites pour un crime. Et même ceux qui sont condamnés en première instance peuvent continuer à siéger s'ils font immédiatement appel. Et comme un procès peut durer une dizaine d'années jusqu'au dernier recours, l'élu ne perd en général jamais son poste.

    C'est cela qu'a voulu changer la Cour suprême : à présent, dès qu'un parlementaire fédéral ou local sera condamné pour un crime passible de plus de 2 ans de prison en première instance, il sera automatiquement disqualifié. Cela ne s'applique pas à ceux qui ont déjà fait appel, mais pourrait pousser les partis politiques à éviter de présenter certains candidats poursuivis en justice, comme c'est le cas aujourd'hui.

    Le problème malheureusement est que ces élus ont une grande influence sur les juges de leur circonscription et d'importants moyens de pression sur les personnes qui les accusent, et que peu d'entre eux sont finalement condamnés, même en première instance.

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