Avec notre correspondant à Pékin, Stéphane Lagarde
Ce manque de clarté sur l’impôt de l’enfant unique ressort dans la plupart des témoignages. Depuis que l’Internet bruisse de rumeurs sur une éventuelle réforme de la politique de contrôle des naissances, mise en place dans les années 1970 en Chine, les langues se délient.
Huang Yizhi fait partie des 14 avocates, toutes des femmes, qui ont écrit aux autorités pour demander des comptes. Elle dénonce le manque de transparence sur les montants des amendes : « Les amendes varient en fonction des provinces, des comtés et parfois même dans chaque district. Il y a aussi des différences entre les couples mariés et non mariés. À Wuhan, par exemple, dans la capitale du Hubei, avoir un enfant hors mariage coute 8 fois plus cher qu’un deuxième enfant né chez un couple marié ».
Cette politique « à la tête des parents » se traduit généralement par une absence de reçu lors du paiement de la taxe, avec de grandes variations au niveau des villes et des campagnes. Selon les Nouvelles de Pékin de ce jeudi 5 septembre, dans la province du Jiangxi par exemple, les résidents des grandes agglomérations doivent s’acquitter de 130 000 yuans d’amende pour le deuxième enfant, contre 45 000 pour les paysans.
Pour les avocats, ces dysfonctionnements tiennent à la nature schizophrénique de la mission des bureaux du planning familial, qui doivent à la fois limiter le nombre des naissances, mais aussi percevoir un certain montant d’amendes fixé par quotas.
Des chefs de village auraient ainsi encouragé des familles, considérées comme nombreuses à partir du deuxième enfant, à s’agrandir afin de percevoir le précieux impôt. Certains témoins racontent également avoir pu négocier le montant de l’amende directement avec les autorités locales.
En pointant ces failles juridiques et le côté absurde du système, les intellectuels font pression pour réformer la loi. Des critiques balayées par le porte-parole du département du planning familial à Pékin, mercredi soir : « Le prélèvement des amendes répond aux exigences de la loi, a déclaré Yao Hongwen. Toutes les sommes perçues doivent entrer dans les coffres de l’Etat et être utilisées pour des dépenses de service public ».
En 2012, la politique de l’enfant unique a rapporté 16, 5 milliards de yuans à 17 des 31 provinces chinoises.
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