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    Asie-Pacifique

    Inde: bientôt une réforme pour faciliter l’acquisition de terres?

    media Un agriculteur du village de l'Etat indien de Gujarat, le 3 août 2012. La réforme sur l'acquisition des terres voulue par la majorité parlementaire risque d'aggraver encore plus la situation des agriculteurs, déjà catastrophique. REUTERS/Amit Dave

    En Inde, le Parlement vient de se réunir à nouveau pour discuter l'une des réformes les plus controversées voulues par le nouveau gouvernement, élu il y a près d'un an. Celle-ci a pour but de faciliter l'acquisition de terres pour des projets fonciers ou d'infrastructures, dans le but, selon le Premier ministre Narendra Modi, de relancer les investissements et l'industrialisation du pays. Mais cela pourrait mener à des expropriations massives de terrains agricoles. L'opposition manifeste bruyamment contre cette réforme.

    De notre correspondant à New Delhi

    L'acquisition de terres est l'une des procédures les plus longues et difficiles pour les entreprises qui cherchent à construire une usine, un réseau électrique ou une route dans la campagne indienne. D'abord car, du fait de la réforme agraire, la taille des propriétés est en moyenne très petite. Et il faut donc obtenir l'accord de nombreux propriétaires, mais aussi parce qu’en Inde, toute procédure administrative prend un temps considérable et est sujette à une importante corruption.

    La loi actuelle, adoptée fin 2013 par le gouvernement précédent du centre-gauche, a tenu à protéger les paysans en obligeant les acquéreurs privés à obtenir l'accord de 80 % des personnes affectées par cet achat. Et à mener une étude d'impact social pour intégrer les conséquences de ces déplacements de populations. Seuls les projets pour lesquels l'Etat central est l'acquéreur, comme pour les projets militaires, peuvent être exemptés de cette procédure. Il s'agit alors d'une réquisition.

    Exempter les acheteurs d'obtenir l'accord de toutes les personnes affectées

    La nouvelle majorité parlementaire a l'intention d'exempter les acheteurs d'obtenir l'accord de toutes ces personnes affectées ou de mener une étude d'impact social dans de nombreux cas supplémentaires – pour les projets énergétiques, de construction de maison pour les pauvres, pour l'établissement de corridor industriel ou, encore plus controversé, pour tout projet mené par un partenariat public-privé.

    Cela ouvre la porte à de nombreux abus, qui sont déjà dénoncés depuis de nombreuses années : l'Etat achète souvent ces terres pour construire des infrastructures dites essentielles, mais en revend une grande partie à des promoteurs immobiliers, qui font alors des marges incroyables grâce à cette acquisition forcée obtenue à un prix modique.

    Un risque d'aggraver la situation de la paysannerie

    Il est certain que l'Inde s'urbanise à une vitesse folle : aujourd'hui, les deux tiers de la population vivent encore à la campagne, et un actif sur deux travaille dans le secteur agricole. En 20 ans, 250 millions d'entre eux devraient aller habiter en ville. Il y a donc un besoin urgent de terres, d'énergie et d'habitations pour les accueillir.

    Le problème est que la loi actuelle n'a qu'un an, et semble déjà avoir accéléré ces processus d'acquisition. Les lenteurs restantes sont dues aux processus administratifs. Pour certains économistes, cette nouvelle réforme ressemble plutôt à un cadeau offert aux entreprises et promoteurs immobiliers pour acheter des terres plus vite et moins cher, mais cela risque également d'aggraver la situation d'une paysannerie qui vit déjà dans des conditions moyenâgeuses.

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