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    Asie-Pacifique

    Sentence de la CPA contre les actions de la Chine en mer: la colère de Pékin

    media Les forces de défense maritime japonaises en mer de Chine, le 12 mai 2015. AFP PHOTO / PHILIPPINE NAVY

    Nouvel avis de tempête en mer de Chine méridionale. Depuis l’annonce de la sentence d'un tribunal arbitral international à La Haye, sur le différend Chine-Philippines, Pékin ne décolère pas. Le site de la Cour permanente d'arbitrage (PCA) a été pris d’assaut par des hackers, suite à l’annonce de ses conclusions mardi 12 juillet. Les autorités chinoises menacent désormais de dégaîner une zone d’identification aérienne autour des Spratleys. Huit points pour comprendre la portée et des conséquences de ce précédent.

    ■ « Sentence en carton »

    Mao critiquait autrefois les « tigres de papier », aujourd’hui c’est une « farce » et un sentence de papier que dénonce l’agence Chine nouvelle. « Sur le plan rhétorique, il y a effectivement une réaction très forte de la part des Chinois », constate Mathieu Duchâtel, directeur adjoint du programme Asie et Chine de l'European Council on Foreign Relations (ECFR).

    « L’agence Xinhua (Chine nouvelle, NDLR) a qualifié le jugement de feuille de papier bonne à jeter à la poubelle, le choix des termes n’est probablement pas anodin. En même temps, l’approche chinoise est claire depuis le début, ils ont dit qu’ils ne mettraient pas le jugement en application, qu’ils ne le respectaient pas, que la cour d’arbitrage n’était pas légitime pour traiter d’une question qu'ils perçoivent comme une question de délimitation des frontières et donc, selon eux, en dehors de la compétence du droit international de la mer»

    Cette « sentence en carton », selon Pékin, met le doigt où c’est le plus douloureux pour la Chine. Dans sa requête de 2013, les Philippines espéraient qu'il soit acté que les revendications chinoises violaient l’article 21 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Le tribunal arbitral va même plus loin, en estimant « qu’il n’y a aucun fondement juridique pour que la Chine revendique ses droits historiques sur des ressources dans la les zones maritimes à l’intérieur de la " ligne en neuf traits " », explique Valérie Niquet, responsable du pôle Asie de la Fondation pour la recherche stratégique.

    « Ligne en neuf traits »

    Une « sentence en carton », selon Pékin, qui a tout de même surpris de nombreux observateurs par son ampleur. La décision de près de 500 pages est sans appel : « Toutes les revendications de Pékin sont remises en cause, y compris cette fameuse " ligne en neuf traits " tracée à la louche en 1947, note Valérie Niquet. A l’époque, le gouvernement du Kuomingtang voulait délimiter ses possessions, mais cette carte n’a jamais eu de base légale. Cet argument historique était donc aussi sans doute le plus fragile de la part des autorités chinoises, précise la responsable de l’Asie. Si on commence à remettre en cause l’ensemble de la cartographie contemporaine en fonction d’anciennes possessions, c’est tout le droit international de la mer qu’il faut revoir. »

    La « ligne en neuf traits », dite aussi « langue de bœuf », est un moyen pour Pékin de tracer une vaste zone de démarcation en mer de Chine méridionale. Cette zone en forme de « U » comprend notamment les archipels disputés des Paracels (Vietnam, Taïwan), des Spratleys (Malaisie, Brunei, Vietnam, Philippines, Taïwan), voire des Natuna (Indonésie). « Ce ne sont pas tant les revendications sur le plan juridique qui posent problème, ajoute encore Valérie Niquet. C’est le fait que Pékin tente d’imposer sa domination au niveau régional sur ce que certains responsables chinois appellent des " petits pays ". Cette stratégie a entraîné l’ensemble de la région à chercher un équilibre face à la Chine et à une plus grande attente de ces pays vis-à-vis des Etats-Unis notamment. »

    La Haye fait disparaître les îles

    La Chine, qui depuis 2013 a voulu asseoir ses revendications en « poldérisant » ses positions, n’a pas convaincu les juges. Transformer des récifs en îlots avec pistes d’atterrissage, bases militaires, mais aussi phares, centres de secours en mer et même parfois hôpitaux et serres agricoles, ne fait pas de ces « rochers » des « îles », selon le tribunal. Pour la CPA en effet, il n’y a pas d’île dans l’archipel des Spratleys, il n’y a que des « éléments submergés à marée haute » à l'état naturel, donc incapables d’accueillir une population humaine. « Le verdict de La Haye a le mérite de clarifier, voire de simplifier la démarcation des frontières maritimes entre les différents Etats : pas d’îles veut dire pas de zone économique exclusive (ZEE), explique Mathieu Duchâtel. Ces dernières sont calculées à partir des lignes de base des Etats riverains et non à partir d’îlots artificiels comme le souhaitait la Chine. »

    La Chine occupe des positions dans les Spratleys depuis 1988, et le récif de Scarborough, plus au nord-est près des Philippines, depuis 2012. « Comme Pékin prétend respecter la Déclaration de conduite de 2002, les autorités chinoises affirment qu’elles ne vont pas chercher à occuper d’autres positions, souligne Alexandre Sheldon-Duplaix, chercheur au service historique du ministère français de la Défense. Elles ont pour l’instant décidé de fortifier ces positions en créant ce que l’on voit comme des îles artificielles pour pouvoir, au besoin, y déployer des avions et des forces. Elles le font au prétexte que le Vietnam à lui-même fait des travaux de poldérisation. Mais le vrai motif de Pékin, c’est le retour des Etats-Unis via l’accord de décembre 2012 avec les Philippines. Un accord qui prévoit la construction de cinq bases américaines aux Philippines. »

    ■ « Mischief Reef »

    La sentence de la Cour permanente d’arbitrage a le mérite de clarifier les choses : elle limite aussi du même coup l’espace diplomatique pour un compromis. Tous les regards sont ainsi tournés vers le récif de Mischief, dans les Spratleys. Le récif contrôlé par la République populaire de Chine depuis 1995 est situé à 250 kilomètres des côtes Philippines, et pourrait concentrer les tensions dans les semaines qui viennent. Car pour la CPA, Mischief non plus, n’est pas une île, c’est là encore un « élément submergé à marée haute » dans son état d'origine, seul qui prime. Il fait donc partie de la ZEE des Philippines. Comme il s’agit aussi d’un élément occupé par la Chine, et sur lequel Pékin a construit un îlot artificiel, l’administration de Rodrigo Duterte se retrouve face à un choix stratégique.

    Jusqu’à quel point Manille peut accompagner ce jugement de manière politique, diplomatique voir militaire avec le soutien des Etats-Unis ? « Les Philippins ont le triomphe modeste, car il s’agit d’abord d’une victoire morale, estime David Camrouxdirecteur de recherche au Centre de recherches internationales (Céri). Le président Rodrigo Duterte a promis pendant la campagne présidentielle de se rendre dans les Spratleys en jetski pour y planter le drapeau philippin. L’opinion est très sensible à ces questions et il doit faire face à un Sénat très nationaliste, qui a contribué à expulser les Américains de leurs bases aux Philippines il y a un peu plus de vingt ans. Il doit composer avec les nationalistes, mais c’est aussi un homme pragmatique qui pense que les Chinois ont de l’argent, et donc qu’il faut négocier avec eux. »

    ■ Taiping - Itu Aba

    L’espace de négociations s’est réduit entre Philippins et Chinois, mais il n’a pas totalement disparu pour Mathieu Duchâtel : « La grande question est maintenant de savoir ce que vont faire les Philippins, diplomatiquement, de cette sentence. Est-ce qu’ils vont défendre de manière visible ce qui est dans le jugement, à savoir leurs revendications légitimes sur une zone économique exclusive qui inclut Mischief Reef ? Ou est-ce qu’au contraire, ils vont jouer dans la retenue en rouvrant des négociations sur des points moins sensibles pour Pékin ? »

    Le verdict a, en revanche, coupé les pattes des chancelleries taïwanaises. Séparé de la Chine populaire depuis 1949, l’archipel de Taïwan est l’autre grand perdant de la décision du tribunal arbitral. « Taiping n’est pas considérée comme une île par la CPA, alors qu’une centaine d’habitants y résident à l’année et quatre puits remontent 65 tonnes d’eau douce chaque jour », s’emporte un diplomate taïwanais. Avec ses 0,45 km2 de superficie, Taiping, connu également sous le nom d’Itu Aba, est le plus grand élément maritime de l’archipel des Spratleys. La présidente Tsai Ing-wen a envoyé mercredi 13 juillet un bâtiment de guerre pour « défendre le territoire maritime de Taiwan ».

    Poldérisateurs pollueurs

    Le fait que la CPA ne reconnaisse pas le statut d’île aux « éléments » des Spratleys pourrait aussi gêner le Vietnam, qui a aussi transformé certaines de ses positions en îles artificielles, et alors que la poldérisation des mers est un phénomène qui gagne jusqu’à la Corée du Sud. Une tendance condamnée par le tribunal arbitral au nom de la défense de l’environnement marin.

    « La Chine a construit sept îles artificielles dans les Spratleys, indique Mathieu Duchâtel. La Cour ne se prononce pas sur la question de la souveraineté autour de ces rochers. Ce que disent les cinq juges en revanche, c’est que la Chine a failli à ses obligations en tant qu’Etat parti à la Convention internationale sur le droit de la mer en matière de protection de l’environnement, car cette poldérisation a abouti à la destruction d’écosystèmes marins fragiles. »

    Selon le communiqué de presse de la CPA, «  les autorités chinoises étaient au courant du fait que les pêcheurs chinois exploitaient, à grande échelle, des tortues de mer, des coraux et des palourdes géantes menacés d’extinction dans la mer de Chine méridionale en utilisant des méthodes causant des dommages importants aux récifs coralliens ».

    Pêcheurs et sous-marins

    Outre les réserves en hydrocarbures supposées des profondeurs de ce carrefour maritime et militaire, la mer de Chine du Sud est également un enjeu en matière de pêche. Sur son site internet, le New York Times racontait récemment les déboires des pêcheurs philippins forcés de rebrousser chemin par la marine chinoise à l’approche des Spratleys. La pêche est évidemment un enjeu stratégique, confie un diplomate japonais, surtout quand « la Chine repeint ses navires. Un jour c’est un chalutier, un autre il s’agit d’un bateau des garde-côtes ».

    « La Chine fait accompagner ses pêcheurs par des milices qui sont des organisations paramilitaires ou par le nouveau corps des gardes-côtes chinois qui a réuni en 2013 quatre organisations jusqu’alors séparées, précise Alexandre Sheldon-Duplaix. Elle a donc des moyens de pression beaucoup plus importants. »

    Ce ne sont pas seulement les rochers qui intéressent la Chine, mais ce qu’il y a sous la surface, raconte à la BBC Alexander Neill. Les Spratleys sont aussi une porte des grandes profondeurs « permettant aux sous-marins chinois basés à Hainan de quitter en toute discrétion la mer de Chine du sud pour atteindre l’océan Pacifique et les Etats-Unis ». Pékin devrait donc renforcer les patrouilles pour défendre ses positions, avec en parallèle une montée en puissance des patrouilles américaines de « défense de la liberté de navigation. »

    Zone d’identification aérienne

    Pékin a besoin d’actions visibles à médiatiser en réponse à la sentence. Au-delà d’une présence militaire renforcée sur les îles artificielles, les autorités chinoises menaçaient mercredi 13 juillet d’instaurer une zone d’identification de la défense aérienne en mer de Chine méridionale, comme elles l’avaient fait en 2013 pour la mer de Chine orientale.

    Cela dépendra du « niveau de menace que nous subissons », a prévenu le vice-ministre chinois des Affaires étrangères, sachant qu’à l’inverse de la mer de Chine orientale, en mer de Chine du Sud, Pékin dispose de capacités de contrôle via les pistes d’atterrissage de ses positions dans les Spratleys justement.

    La Chine a toutefois intérêt à localiser le conflit au maximum et n’a pas intérêt à ce que le conflit s’envenime avec ses voisins. Avant toute action militaire, la bataille reste avant tout diplomatique. Lors du sommet de l’Asean-Chine à Pékin, les autorités chinoises ont tout fait pour empêcher l’arrêt d’une position commune des pays de l’Asie du Sud-Est sur la question de la mer de Chine orientale. Il semble que ce soit le cas aujourd’hui encore pour les Européens. Affaiblie par le Brexit, l’Union européenne était en sommet à Pékin quand est tombée la sentence de La Haye.

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