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    Inde: la Cour suprême refuse d'ouvrir une enquête sur la vente de «Rafale»

    media Le président français François Hollande reçu par le Premier ministre Narenda Modi à New Delhi, le 25 janvier 2016. REUTERS/Adnan Abidi/File Photo

    L'opposition accusait le gouvernement d'avoir favorisé le conglomérat privé d'un industriel présumé proche du Premier ministre, Narendra Modi, au détriment d'une entreprise publique.

    La Cour suprême indienne a rejeté vendredi 14 décembre les demandes d’ouverture d’une enquête sur des soupçons de corruption et de trafic d'influence qui entourent la vente de chasseurs Rafale à l'Inde en 2016 par le constructeur français Dassault Aviation.

    Ce contrat estimé à 9,4 milliards de dollars, qui porte sur l'achat de 36 avions de chasse Rafale, a été au centre de vives polémiques ces derniers mois en Inde.

    La Cour suprême affirme « ne pas avoir de doute quant au processus »

    L'opposition accuse le gouvernement de Narendra Modi d'avoir favorisé, peu après son arrivée au pouvoir, le groupe indien Reliance au détriment de l'entreprise publique Hindustan Aeronautics Limited (HAL).

    Dassault a déjà investi plus de 100 millions d'euros dans sa co-entreprise avec Reliance à la suite de cet accord. La société, dirigée par un industriel présumé proche du Premier ministre, Anil Ambani, n'avait pourtant aucune expérience préalable dans l'aéronautique.

    Le but de Narendra Modi aurait été, selon ses détracteurs, de toucher au passage une partie des montants que Dassault doit, contractuellement, en tant qu'entreprise étrangère, réinvestir dans la société Reliance. La Cour suprême a refusé néanmoins « d'interférer » dans l'affaire, assurant « ne pas avoir de doute quant au processus ».

    Une victoire pour le gouvernement

    La décision de ce vendredi 14 décembre est considérée comme une victoire pour le gouvernement nationaliste hindou de Narendra Modi, qui, à quatre mois des élections générales, a essuyé des revers électoraux lors d'élections dans plusieurs Etats, le 11 décembre.

    Ses détracteurs ont en revanche dénoncé « une mauvaise décision ». « Nous n'allons pas abandonner notre campagne », a déclaré l'un des pétitionnaires, Prashant Bhushan, devant la Cour, envisageant de déposer une nouvelle requête.

    En septembre dernier, François Hollande a relancé la polémique sur la vente de Rafale, en affirmant à Mediapart que la France n'avait « pas eu le choix » quand il s'est agi de déterminer le partenaire indien du constructeur Dassault, en 2016. Ce partenaire, Reliance Group, ayant partiellement financé en 2016 un film de sa compagne, Julie Gayet, l'ancien chef de l'État s'est défendu de tout possible conflit d'intérêts.

    (avec AFP)

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