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    Europe

    Le Traité de Lisbonne enfin appliqué

    media Retransmission vidéo du discours du nouveau président de l'Union européenne, le Belge Herman Van Rompuy, lors de la cérémonie célébrant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, à Lisbonne, le 1er décembre 2009. AFP/Miguel Riopa

    Une cérémonie organisée dans la capitale portugaise a marqué ce mardi soir l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ce n’est qu’au 1er janvier prochain, voire dans plusieurs années, que l’ensemble des nouveautés qu’il introduit trouveront une application concrète. Pour en arriver là, il aura fallu des années de négociation.

    Dans la grande structure bleutée, des étoiles d'un jaune doux étaient projetées sur la paroi, pour symboliser les 27 pays de l'Union européenne. Alors que les notes de «L'hymne à la joie» s'évanouissaient, les responsables européens se succédaient pour, avec une belle unanimité, souligner le chemin parcouru

    La cérémonie pour l'entrée en vigueur du Traité : carte postale de Lisbonne 02/12/2009 - par Marie-Line Darcy Écouter

    Avec la perspective de l’élargissement et le passage d’une Union européenne de quinze à vingt-cinq puis vingt-sept membres, un changement des règles de fonctionnement, principalement en ce qui concerne le vote, devenait nécessaire. La raison en était simple, l’unanimité, condition sine qua non d’une prise de décision, devenait trop difficile à trouver à mesure que l’Union s’est élargie.

    Un premier traité raté

    Déjà en décembre 2000, le Traité de Nice devait préparer l’UE à sa mutation. Mais très vite le texte s’est révélé inapproprié. Et mal accepté, les Irlandais, déjà, l’ont rejeté une première fois par référendum.

    Conscients des lacunes contenues dans le texte, les dirigeants de l’UE ont décidé de confier à une « Convention sur l’avenir de l’Europe » la tâche de rédiger un projet de traité constitutionnel. Cette « Convention », dirigée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, parvient à un accord en juin 2003, et c’est un an plus tard que les dirigeants européens signent à Rome le projet de traité. Mais l’enthousiasme sera de courte durée. Pour être appliqué, le texte doit être ratifié dans chacun des Etats membres. Et pour donner plus de légitimité à ce projet de Constitution, certains gouvernements font le choix d’inviter les électeurs à se prononcer par référendum.

    Le « non » français

    Mai 2005, coup de théâtre. Les Français rejettent le texte, suivis trois jours plus tard par les Néerlandais. Cette fois, il ne sera pas question de refaire voter un texte considéré comme mort-né. L’Union décrète alors une « pause » et prend le temps de digérer l’échec.

    Il faudra attendre deux ans pour l’UE se refasse une santé. Un autre projet, qui deviendra le Traité de Lisbonne, reprend en grande partie le projet de Constitution, mais débarrassé de tout ce qui ressemble à un projet fédéral. Cette fois, les Etats optent pour la prudence, et seule l’Irlande, contrainte à un tel exercice par sa propre Constitution, organise un référendum.
     

    Débat sur le Traité de Lisbonne avec Alain Dauvergne et Yves Salesse

    - Alain Dauvergne, journaliste, conseiller du Think Tank « Notre Europe ».
    - Yves Salesse, conseiller d’Etat, co-président d’honneur de la Fondation Copernic.

    01/12/2009 - par Jean-François Cadet
    Le Traité de Lisbonne est-il un progrès pour l’Union européenne ? Le texte est en vigueur depuis ce matin après un accouchement au forceps puisque ça fait 12 ans, depuis le sommet d'Amsterdam, que les Européens essaient de trouver la martingale pour débloquer la réforme des institutions.Alors qu’est-ce qui va changer dans les principes et le fonctionnement de l’Union européenne ? L’Europe va-t-elle être plus démocratique, plus citoyenne plus sociale, va-t-elle être plus efficace, sera-t-il plus facile ou plus compliqué de prendre des décisions qu’avant ?
    Écouter

    Nouvel échec, le texte est rejeté en juin 2008. Faute d’alternative, les dirigeants de l’Union contraignent alors l’Irlande à revoter en échange de contreparties. En octobre, les Irlandais se prononcent en faveur du texte et les derniers verrous, notamment les résistances du président Tchèque sont levées.

    Ce 1er décembre, le Traité de Lisbonne est entré en application, mais ce n’est qu’au 1er janvier que le nouveau président du Conseil donnera sa pleine mesure, afin de ne pas interférer avec la présidence suédoise. Quant à certaines mesures, il faudra attendre 2014, voire 2017, pour les voir appliquées.

    Les mesures phares :

    - Le Conseil se voit doté d’une présidence stable, incarnée par le Belge Herman Van Rompuy. Il est élu pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois. Il est chargé de coordonner les travaux du Conseil, mais son rôle exact reste à définir.

     
    Catherine Ashton devient Haut représentant pour les affaires étrangères. Vice-présidente de la Commission, elle rassemblera les services occupés jusqu’à présent par Javier Solana et la commissaire aux Relations extérieures. Elle pourra s’appuyer sur un puissant service diplomatique.

    - Des décisions facilitées : dans une quarantaine de domaines, les décisions seront désormais prises à la majorité qualifiée, limitant ainsi la possibilité de vetos nationaux. Cette mesure était rendue nécessaire par l’élargissement de l’Union.

    - Un Parlement plus puissant : il devient dans bien des domaines co-législateur. C’est le cas pour l’agriculture, la pêche, ce qui concerne la police et la justice, mais surtout le budget. Le Parlement sera aussi appelé à se prononcer sur les nouveaux présidents de la Commission.

     

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