Serbes et Kosovars devant la Cour internationale de justice

De notre correspondante à La Haye

Au premier jour des audiences engagées devant la Cour internationale de Justice (CIJ), la Serbie et le Kosovo sont, sans surprise, restés sur leurs positions.

Belgrade refuse de reconnaître l’indépendance du Kosovo et demande la réouverture des négociations sur le statut de son ancienne province, entamées en 2005 et closes de facto après l’adoption de la déclaration unilatérale d’indépendance par le Parlement du Kosovo, le 17 février 2008. Pristina juge le processus irréversible.

Pour le ministre des Affaires étrangères de Serbie, Vuk Jeremic, les débats engagés devant la CIJ, à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies sur proposition de Belgrade, constituent « l’une des batailles les plus importantes pour la province serbe du Sud ». Pour Belgrade, « les négociations – engagées en 2005 – étaient biaisées dès le début. Elles ont été menées pendant deux années, un temps très court », selon le chef de la délégation serbe, Dusan Batakovic, qui n’a pas permis aux parties de s’entendre. Ses avocats estiment que la déclaration est illégale car elle contrevient au principe fondamental de souveraineté des Etats.

La Serbie se base par ailleurs sur la résolution 1244, adoptée par le Conseil de sécurité en 1999 au terme de l’intervention de l’Otan pour faire reculer les forces serbes, et qui plaçait le Kosovo sous protectorat international. Selon Belgrade, cette résolution prônait la négociation, et Pristina a agi en contravention de ce texte. Si les arguments de Belgrade sont juridiquement solides, la question de sa légitimité reste posée. La Serbie porte l’héritage du régime Milosevic, dont elle a tenté de se dédouaner. Le professeur Batakovic, a déclaré, dès le début des audiences, que « la Serbie démocratique regrette sincèrement les souffrances et les douleurs infligées par ceux qui représentaient alors la Yougoslavie ».

Une indépendance irréversible

Mais Pristina n’entend pas passer l’éponge. Pour le ministre des Affaires étrangères du Kosovo, Skender Hyseni, « nous sommes en paix aujourd’hui mais, comme vous le savez, il fut un temps où la situation du Kosovo était différente. (…) Nous ne pouvons et nous ne voulons pas oublier les crimes contre l’humanité et les autres horreurs infligés au peuple du Kosovo, de telles choses ne doivent jamais se reproduire ».

A la légalité invoquée par Belgrade, Pristina oppose la légitimité. « Avec tout ce qui s’est passé, il est inconcevable que nous puissions faire droit à la demande de la Serbie tendant à remonter dans le temps, et tenir des négociations pour savoir si la Serbie acceptera ou non l’indépendance du Kosovo (…) L’indépendance du Kosovo est irréversible. Elle demeurera telle. Pour le Kosovo, mais aussi pour la paix et la sécurité dans la région », a déclaré Skender Hyseni.

Le Kosovo - qui rappelle que, depuis la déclaration de février 2008, 21 missions diplomatiques ont été ouvertes à l’étranger et que plusieurs traités bilatéraux ont été signés - estime que « le processus n’aurait pu se poursuivre indéfiniment » et que l’absence de tout accord entre Serbes et Kosovars lors des négociations conduites par l’envoyé spécial de l’Onu, Martti Ahtisaari, nécessitait d’enclencher une nouvelle étape.

La crainte d’un « précédent »

Au cours des prochaines audiences, vingt-neuf Etats présenteront leurs arguments aux quinze juges. A ce jour, 63 Etats ont reconnu l’indépendance du Kosovo, dont la France et les Etats-Unis, mais la question continue de diviser, notamment au sein de l’Union européenne. L’Espagne notamment et la Grèce, en proie aux séparatismes, s’y opposent. Ils estiment qu’une telle reconnaissance pourrait provoquer un « précédent ». La question posée aux 15 magistrats souligne les tensions existantes entre deux grands principes du droit international : celui de la souveraineté des Etats et celui du droit des peuples à l’autodétermination.